Help Center
Privacy
Conditions générales d'Overgear
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales (ci-après le « Contrat ») avant d'utiliser la Plateforme.
Si vous n'acceptez pas l'une quelconque des dispositions du présent Contrat, vous n'êtes pas autorisé à vous inscrire ni à utiliser les Services proposés sur la Plateforme Overgear (la « Plateforme » ou le « Site web ») exploitée par OVERGEAR LIMITED (« Overgear ») à l'adresse https://overgear.com. En vous inscrivant et en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par le présent Contrat, notre Politique de confidentialité, notre Politique de bonus et tout autre document qui y est expressément intégré. Overgear se réserve le droit de mettre à jour le présent Contrat à tout moment ; la poursuite de votre utilisation de la Plateforme vaut acceptation de ces modifications.
OVERGEAR LIMITED
Adresse : Diagorou 4, Kermia Building, 3e étage, Nicosie, Chypre
Numéro d'immatriculation : HE395043
Contact : e-mail : support@overgear.com
Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit de la République de Chypre.
Présentation générale :
Le présent Contrat régit la relation entre vous (l'« Utilisateur »), que vous agissiez en qualité d'Acheteur ou de Vendeur (collectivement dénommés les « Parties » ou individuellement « la Partie »), et Overgear. La Plateforme fonctionne comme une plateforme technologique et un intermédiaire neutre facilitant la publication des annonces, la communication, la négociation, l'administration des Transactions entre Acheteurs et Vendeurs ainsi que l'assistance à la résolution des litiges y afférents. Overgear fournit une interface technique, des outils d'administration des transactions, une fonctionnalité de comptabilisation interne des transactions, l'hébergement et la maintenance, un service client, des outils marketing et une assistance à la résolution des litiges. Overgear ne possède, ne vend, ne revend ni ne fournit directement aucun Service du Vendeur ni aucun Bien proposé sur la Plateforme. Overgear n'acquiert la propriété d'aucun Bien virtuel ni d'aucun Service du Vendeur, n'élabore ni n'approuve les conditions ou le contenu des Offres et ne fixe pas les prix des Services du Vendeur ou des Biens. Toutes les Transactions sont conclues directement entre Acheteurs et Vendeurs. La présence d'une Offre ou d'une annonce ne constitue ni une approbation, ni un parrainage, ni une recommandation de la part d'Overgear. Les Parties conservent le droit de demander un Arbitrage afin de résoudre leurs litiges conformément aux présentes.
1. Définitions
La présente section définit les principaux termes utilisés dans le présent Contrat, la Politique de confidentialité, la Politique de bonus et tout autre document expressément intégré aux présentes par Overgear. Par souci de clarté, des exemples et des explications complémentaires sont fournis le cas échéant. Par souci de clarté, les principaux termes sont définis comme suit :
1.1. Utilisateur – Toute personne physique qui accède aux services, contenus ou fonctionnalités fournis par la Plateforme Overgear, s'y inscrit ou les utilise.
1.2. Acheteur – Un Utilisateur qui achète des Services du Vendeur ou des Biens via la Plateforme. Les Acheteurs ont le droit d'acheter des Services du Vendeur et des Biens, d'utiliser leur Profil Overgear, de gérer les fonds déposés sur leur Compte (y compris la possibilité de remboursement sur la source de paiement d'origine) et de demander un Arbitrage Overgear conformément à la Section 9.
1.3. Vendeur (également « Fournisseur de devises » ou « Booster ») – L'Utilisateur qu'Overgear a autorisé à publier des Offres ainsi qu'à proposer et vendre des Services du Vendeur ou des Biens sur la Plateforme. Pour obtenir et conserver le statut de Vendeur, un Utilisateur doit accomplir des procédures supplémentaires d'inscription et de vérification, y compris la vérification d'identité (KYC/EKYC). Overgear peut, à tout moment et sur première demande, exiger d'un Vendeur qu'il justifie de son statut au regard de la TVA (par exemple, un numéro d'identification TVA valide ou un document équivalent). Les Vendeurs doivent être des assujettis à la TVA dans leur juridiction — tels que des personnes morales, des sociétés de personnes, des travailleurs indépendants ou d'autres personnes tenues de s'immatriculer à la TVA — et tout Utilisateur qui ne justifie pas d'un tel statut sur demande ne peut pas agir en qualité de Vendeur. Les Vendeurs peuvent publier des Offres et bénéficier de l'assistance d'Overgear à la résolution des litiges en cas de litige survenant en lien avec leurs Offres.
1.4. Profil/Compte Overgear (également dénommé « Profil » ou « Compte ») – Un compte personnel enregistré permettant aux Utilisateurs d'accéder aux services de la Plateforme, de gérer leurs transactions et de communiquer de manière sécurisée. Les Utilisateurs sont responsables de la sécurité et de la confidentialité des identifiants de leur Profil.
1.5. Compte de jeu – Un compte externe sur des plateformes de jeu tierces, créé et/ou utilisé par les Utilisateurs pour leurs activités de jeu en ligne. Overgear décline toute responsabilité quant à la sécurité ou à la gestion de ces comptes.
1.6. Services du Vendeur – Tout acte, toute prestation, tout service numérique ou autre service proposé par un Vendeur à un Acheteur par l'intermédiaire de la Plateforme dans le domaine du jeu vidéo, y compris les services visant à améliorer, développer, soutenir ou renforcer de toute autre manière le Compte de jeu, la progression en jeu, l'expérience, les compétences, les succès ou l'accès aux contenus du jeu. Les Services du Vendeur peuvent être fondés sur le résultat, sur la progression, sur la durée, sur la disponibilité ou structurés de toute autre manière conformément à l'Offre applicable.
1.7. Biens – Les Biens sont des éléments virtuels d'un jeu ayant une valeur, qu'un Acheteur peut acheter sur la Plateforme.
1.8. Services Overgear (également dénommés « Services ») – Les services fournis par Overgear, notamment, sans s'y limiter, l'hébergement et la maintenance de la Plateforme, la facilitation des transactions entre Utilisateurs et la mise à disposition de mécanismes de résolution des litiges.
1.9. Registre interne des transactions (également : « Overgear Wallet » ou « OG Wallet ») – une fonctionnalité de comptabilisation interne des transactions associée au Profil d'un Utilisateur et utilisée exclusivement au sein de la Plateforme pour refléter les montants liés aux commandes, les remboursements, les crédits de compte, les frais, les commissions et les montants de règlement susceptibles de devenir disponibles pour les Vendeurs après la finalisation d'une Transaction ou la résolution d'un litige.
Le Registre interne des transactions est fourni uniquement à des fins d'administration de la Plateforme, de comptabilisation des transactions, de rapprochement, de traitement des remboursements et de règlement des Vendeurs. Il ne constitue ni un compte bancaire, ni un compte de paiement, ni un compte de dépôt, ni un compte de monnaie électronique, ni un instrument de valeur stockée, ni aucun autre produit de paiement ou financier réglementé. Il ne peut pas être utilisé en dehors de la Plateforme, ne peut pas être transféré entre Utilisateurs et ne permet ni les paiements entre particuliers, ni les paiements à usage général, ni les retraits par les Acheteurs, à l'exception des remboursements sur le moyen de paiement d'origine lorsque le présent Contrat et la Politique de remboursement le prévoient.
1.10. Système de bonus Overgear (également dénommé « Système de bonus ») - l'ensemble des règles et procédures selon lesquelles des Overgear Coins (« OG Coins ») sont attribués aux Acheteurs.
1.11. Compte bonus (également dénommé « OG Coins Wallet ») - un registre interne de bonus non monétaires associé au Profil d'un Acheteur et utilisé exclusivement au sein de la Plateforme pour refléter les OG Coins attribués, utilisés, expirés, révoqués ou ajustés conformément à la présente Politique de bonus OG.
Le Compte bonus ne constitue ni un compte bancaire, ni un compte de paiement, ni un compte de dépôt, ni un compte de monnaie électronique, ni un instrument de valeur stockée, ni aucun autre produit de paiement ou financier réglementé. Les OG Coins figurant sur le Compte bonus ne peuvent être utilisés qu'au sein de la Plateforme et uniquement conformément à la présente Politique de bonus OG.
1.12. Overgear Coin (également dénommé « OG Coin » ou « OG Coins ») - Overgear Coin (également dénommé « OG Coin » ou « OG Coins ») – une unité de bonus promotionnelle non monétaire attribuée par Overgear dans le cadre du Système de bonus et figurant sur le Compte bonus de l'Acheteur. Les OG Coins ne peuvent être utilisés que pour réduire une partie du prix d'achat des Biens ou Services du Vendeur éligibles sur la Plateforme, sous réserve de la présente Politique de bonus OG et des conditions applicables. Les OG Coins ne constituent ni une monnaie ayant cours légal, ni de la monnaie électronique, ni un instrument de paiement, ni un produit de valeur stockée, ni une créance pécuniaire à l'encontre d'Overgear.
1.13. Overgear Cashback (également dénommé « OG Cashback ») – Une récompense accordée aux Acheteurs sous forme d'OG Coins pour l'achat de Biens et/ou de Services du Vendeur sur la Plateforme. Les OG Coins attribués sont crédités sur le Compte bonus de l'Acheteur. L'OG Cashback est attribué pour les commandes de tout type de Biens et/ou de Services du Vendeur et s'applique au montant total du paiement, déduction faite des remises et des paiements effectués en OG Coins.
1.14. Campagne spéciale (également dénommée « Campagne ») - une initiative à durée limitée lancée par Overgear et destinée à stimuler l'engagement des Utilisateurs, à accroître la participation ou à atteindre des objectifs commerciaux spécifiques, tels que l'augmentation des ventes, des inscriptions d'Utilisateurs ou de la fidélisation. À la fin de la Campagne, les dispositions qui y sont associées peuvent cesser de s'appliquer, sauf prolongation ou modification expresse par Overgear.
1.15. Commission – Les frais perçus par Overgear pour faciliter les transactions et fournir la Plateforme, y compris l'espace d'échange, les services d'intermédiation et la sécurité des paiements. Les taux de Commission peuvent varier en fonction du type de transaction et des périodes promotionnelles.
1.16. Moyen de paiement – Tout moyen de paiement tiers, prestataire de services de paiement, solution d'acquisition, réseau de cartes, moyen de paiement alternatif, prestataire de versements ou autre option de paiement mis à disposition sur la Plateforme ponctuellement aux fins du paiement des Commandes, de la gestion des remboursements ou du traitement des versements aux Vendeurs. La disponibilité d'un Moyen de paiement peut dépendre de la localisation de l'Utilisateur, du type de transaction, des contrôles de conformité, des règles du prestataire de paiement, des limitations techniques et des procédures internes de gestion des risques d'Overgear.
1.17. Offre – La proposition du Vendeur décrivant les conditions détaillées d'une transaction potentielle, y compris la description des Biens ou des Services du Vendeur, le prix et les conditions de livraison, y compris une description du produit en langue anglaise.
1.18. Commande – L'intention exprimée par l'Acheteur d'acheter des Biens et/ou des Services du Vendeur sur la base d'une Offre publiée sur la Plateforme.
1.19. Transaction – Une transaction juridiquement contraignante entre un Acheteur et un Vendeur, conclue sur la Plateforme conformément au présent Contrat.
1.20. Sanctions – Les mesures disciplinaires appliquées par Overgear à l'encontre des Utilisateurs qui enfreignent le présent Contrat, pouvant comprendre la baisse de la note, des amendes ou la suspension temporaire/définitive des Profils d'Utilisateur.
1.21. Contrat de licence utilisateur final (CLUF / EULA) – Les conditions juridiques régissant l'utilisation de jeux ou de logiciels tiers, que les Utilisateurs sont tenus de respecter. Overgear décline toute responsabilité quant au respect de ces contrats par les Utilisateurs.
1.22. Overgear Chat (également dénommé « Chat en ligne » ou « Chat ») – Un outil de communication intégré à la Plateforme, offrant des canaux de messagerie sécurisés entre Acheteurs, Vendeurs et Overgear.
1.23. Abonnement – Un service récurrent et payant accordant aux Utilisateurs des privilèges spécifiques ou des fonctionnalités avancées de la Plateforme.
1.24. Politique de remboursement – Les règles et conditions régissant les remboursements ou les rétrofacturations (chargebacks), y compris les critères d'éligibilité applicables, les délais de traitement et les frais y afférents.
1.25. Droits de propriété intellectuelle – L'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, à ses logiciels, à ses contenus ou aux éléments connexes, détenus exclusivement par Overgear ou ses concédants de licence.
1.26. Arbitrage Overgear (également dénommé « Arbitrage ») - Un mécanisme indépendant et neutre de résolution des litiges mis à disposition par Overgear afin de faciliter le règlement des litiges entre Utilisateurs (voir la Section 9 ci-dessous).
1.27. KYC/EKYC - Les procédures « Know Your Customer » (connaissance du client) et « Electronic Know Your Customer » (connaissance électronique du client) utilisées par Overgear pour vérifier l'identité des Utilisateurs au moyen de documents tels que passeports, permis de conduire et justificatifs de domicile.
1.28. Remises - Les réductions de prix promotionnelles accordées aux Utilisateurs sous certaines conditions, par exemple lors d'événements spéciaux ou par le biais de communications officielles. Les conditions des Remises peuvent comprendre des périodes de validité, les Services du Vendeur et/ou Biens éligibles ou des restrictions liées aux titres de jeux.
1.29. Survie des dispositions – Toutes les dispositions du présent Contrat destinées, de par leur nature, à rester en vigueur après la résiliation ou l'expiration du Contrat, notamment celles relatives aux Droits de propriété intellectuelle, à l'Indemnisation et à la Limitation de responsabilité, à la Résolution des litiges et à l'Arbitrage Overgear, ainsi que toute autre disposition destinée, de par sa nature, à rester en vigueur.
1.30. Contenu généré par les utilisateurs – La propriété, les droits et l'utilisation autorisée des contenus créés ou téléversés par les Utilisateurs.
1.31. Informations confidentielles – La protection des informations confidentielles échangées entre les Parties utilisant la Plateforme.
1.32. Service client Overgear (également dénommé « Service client » ou « Support client ») - désigne l'équipe dédiée et les processus que nous avons mis en place pour assister les Utilisateurs. Cela comprend le traitement des demandes, la résolution des problèmes liés au compte ou des problèmes techniques et la fourniture de conseils relatifs à nos produits et Services. Notre équipe du Service client est votre principal interlocuteur pour toute question ou préoccupation concernant votre expérience avec Overgear, afin que vous bénéficiiez d'une assistance rapide et efficace.
1.33. Données personnelles (également dénommées « Informations personnelles ») - Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela comprend, sans s'y limiter, des éléments tels que votre nom, vos coordonnées (par exemple, adresse e-mail, numéro de téléphone), votre adresse IP, vos données de localisation et toute autre donnée permettant de vous identifier directement ou indirectement. Les Données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données, afin de garantir la protection de vos informations.
1.34. Services d'intermédiation - L'interface technique, les outils d'administration des transactions, la fonctionnalité de comptabilisation interne des transactions, les outils de communication, l'hébergement et la maintenance de la Plateforme, les outils marketing, les fonctions de service client, l'assistance à la résolution des litiges et l'administration interne des règlements fournis par Overgear en qualité d'intermédiaire neutre afin de faciliter la mise en relation, la négociation, l'administration et l'exécution des Transactions entre Acheteurs et Vendeurs.
Overgear ne fournit aux Utilisateurs aucun service de paiement, d'émission de monnaie électronique, bancaire, de réception de dépôts, de transmission de fonds ni de portefeuille à usage général. Les paiements, remboursements et versements sont traités par l'intermédiaire de prestataires de services de paiement tiers agréés, de banques acquéreuses, de prestataires de versements ou d'autres moyens de paiement mis à disposition sur la Plateforme. Overgear n'acquiert jamais la propriété d'aucun Bien virtuel ni d'aucun Service du Vendeur, n'élabore ni n'approuve les conditions ou le contenu d'aucune Offre et ne fixe pas les prix.
Aux fins de la TVA, le lieu de prestation des Services d'intermédiation est déterminé conformément à l'article 44 de la directive 2006/112/CE du Conseil (la « Directive TVA ») et ces services ne sont pas considérés comme des services fournis par voie électronique à des personnes non assujetties au sens de l'article 7 du règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 de la Commission. Pour les prestations destinées à des juridictions hors UE ou effectuées dans celles-ci, le lieu de prestation et le traitement applicable en matière d'impôts indirects sont déterminés conformément à la législation et à la réglementation fiscales locales de la juridiction concernée.
1.35. Solde de règlement du Vendeur – un enregistrement comptable interne à la Plateforme reflétant le montant net susceptible de devenir éligible au versement à un Vendeur après la finalisation d'une Transaction ou la résolution d'un litige, déduction faite des commissions, frais, remboursements, rétrofacturations, pénalités, ajustements, retenues et autres déductions applicables autorisées en vertu du présent Contrat.
Le Solde de règlement du Vendeur est utilisé exclusivement pour l'administration interne des règlements et le rapprochement des versements. Il ne constitue ni un compte bancaire, ni un compte de paiement, ni un dépôt, ni de la monnaie électronique, ni un instrument de valeur stockée, ni un produit financier autonome ; il n'est pas transférable entre Utilisateurs et ne peut pas être utilisé en dehors de la Plateforme.
1.36. Services fondés sur le RNG (également dénommés « Services de farm aléatoire ») - Les Services du Vendeur dont le résultat final dépend, en tout ou en partie, de mécaniques de jeu aléatoires, des taux de drop, de la disponibilité à l'hôtel des ventes, de la disponibilité sur le marché, du matchmaking, de l'issue des raids ou des donjons, de mécaniques de jeu tierces ou d'autres circonstances échappant au contrôle direct du Vendeur ou d'Overgear. Ces Services peuvent comprendre, sans s'y limiter, le farm d'objets aléatoires, le farm de montures, les tentatives de raid, la surveillance de l'hôtel des ventes, le farm basé sur les drops ou des activités similaires pour lesquelles le résultat souhaité n'est pas garanti, sauf mention expresse dans l'Offre applicable.
2. Profil Overgear, sécurité du Compte, Données personnelles et vérification
La présente section décrit la procédure de création d'un Profil Overgear, vos responsabilités en matière de sécurité du Compte et de Données personnelles, ainsi que les procédures de vérification d'identité (KYC/EKYC). Ces dispositions s'appliquent à tous les Utilisateurs de la Plateforme Overgear.
2.1. Pour accéder pleinement aux Services Overgear et à la Plateforme et les utiliser, vous devez créer un Profil Overgear en fournissant des Informations personnelles exactes, complètes et à jour. En vous inscrivant, vous confirmez que toutes les informations communiquées sont exactes et que vous avez la capacité juridique de conclure des contrats contraignants. En cliquant sur "Sign Up" et en utilisant la Plateforme, vous acceptez expressément d'être lié par le présent Contrat, la Politique de confidentialité et toutes conditions supplémentaires auxquelles Overgear fait référence. Si vous n'acceptez pas une partie quelconque du présent Contrat, vous devez vous abstenir de vous inscrire ou d'utiliser la Plateforme. L'inscription est soumise à l'approbation d'Overgear. Overgear se réserve le droit de refuser toute inscription pour tout motif légitime.
2.2. L'inscription et l'utilisation de la Plateforme sont réservées exclusivement aux personnes âgées de 18 (dix-huit) ans ou plus disposant de la capacité juridique de conclure des contrats contraignants en vertu du droit applicable. Les Utilisateurs âgés de moins de 18 ans (les « Mineurs ») ne peuvent accéder à la Plateforme et l'utiliser qu'avec le consentement exprès d'un parent ou d'un représentant légal.
2.4. Pour demander le statut de Vendeur, vous devez soumettre une candidature via https://work.overgear.com en indiquant votre pseudonyme, votre adresse e-mail, votre date de naissance, une copie d'une pièce d'identité officielle (par exemple, passeport ou carte nationale d'identité) et une description des Services du Vendeur ou des Biens que vous avez l'intention de proposer. Après examen et approbation de votre candidature par Overgear, le statut de Vendeur vous sera accordé, ce qui vous permettra de créer des Offres et de vendre des Biens ou des Services du Vendeur sur la Plateforme. Overgear peut, à tout moment et sur première demande, exiger que vous justifiiez de votre immatriculation à la TVA (par exemple, un numéro d'identification TVA valide ou un document équivalent). Si vous ne fournissez pas ce justificatif dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la demande, Overgear se réserve le droit de refuser ou de suspendre votre statut de Vendeur.
2.5. Overgear se réserve le droit de demander des Données personnelles, notamment votre pseudonyme, votre adresse e-mail, votre date de naissance, une pièce d'identité officielle, votre numéro d'identification fiscale (NIF) et d'autres informations nécessaires à des fins telles que la vérification d'identité, le respect des obligations fiscales, la sécurité, la conformité réglementaire, le service client ou l'amélioration des fonctionnalités de la Plateforme.
Toutes les informations collectées lors de la procédure KYC/EKYC sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données (par exemple, le RGPD). Overgear s'engage à protéger vos Informations personnelles et à les utiliser uniquement à des fins de vérification et de conformité légale.
2.8. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre Profil Overgear. Vous vous engagez à :
2.10. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de créer ou de conserver plusieurs Profils Overgear (« Multicomptes »). Toute violation de cette règle peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de tous les Comptes concernés et la perte de tous les fonds détenus dans les Overgear Wallets associés. Les Utilisateurs doivent contacter le Service client Overgear s'ils ont un besoin légitime de plusieurs Comptes.
2.11. Overgear respecte la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et le financement du terrorisme (CTF). Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément de coopérer pleinement à toute procédure AML/CTF requise, y compris en fournissant des documents supplémentaires à la demande d'Overgear.
3. Relation entre les Parties et Overgear. Responsabilités des Parties.
La présente section décrit les rôles, les responsabilités et les limitations de responsabilité des Utilisateurs et d'Overgear.
3.1. Overgear fournit la Plateforme uniquement en qualité d'intermédiaire neutre et de plateforme technologique afin de faciliter la communication, la négociation, l'administration des commandes, la comptabilisation des transactions, les fonctions d'assistance, l'administration interne des règlements, les outils marketing et l'assistance à la résolution des litiges entre Acheteurs et Vendeurs. Overgear n'acquiert la propriété d'aucun Bien virtuel ni d'aucun Service du Vendeur, n'élabore ni n'approuve les conditions d'aucune Offre, ne fixe pas les prix et ne contrôle pas la qualité, la licéité, la sécurité ou l'exécution des Services du Vendeur ou des Biens. Toutes les Transactions sont conclues directement entre Vendeurs et Acheteurs ; Overgear n'est partie à aucune de ces Transactions et décline toute responsabilité quant à leur issue, sauf dans la mesure expressément prévue par le présent Contrat et par le droit impératif applicable.
L'ensemble des opérations d'encaissement, de traitement des paiements, de remboursement et de versement sont effectuées par l'intermédiaire de prestataires de services de paiement tiers agréés, de banques acquéreuses, de prestataires de versements ou d'autres moyens de paiement mis à disposition sur la Plateforme. Les enregistrements internes des transactions affichés dans le Profil de l'Utilisateur sont fournis uniquement à des fins d'administration de la Plateforme, de rapprochement, de traitement des remboursements et de règlement des Vendeurs et ne constituent ni un compte de paiement, ni un compte de monnaie électronique, ni un compte bancaire, ni un compte de dépôt, ni un produit de valeur stockée à usage général.
3.2. Les Utilisateurs peuvent vendre, acheter ou échanger des Services du Vendeur et des Biens via la Plateforme Overgear. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l'évaluation de la fiabilité de leurs cocontractants, de la négociation des conditions des transactions et de la vérification de l'exactitude de toutes les informations fournies, y compris les descriptions des produits, les conditions de livraison et les autres détails, avant de conclure toute Transaction. Overgear se contente de faciliter la mise en relation entre Acheteurs et Vendeurs ; toutes les transactions sont conclues directement entre Utilisateurs et Overgear n'est pas Partie contractante à ces Transactions. Les Utilisateurs doivent apprécier de manière indépendante l'adéquation et la licéité des transactions, faire preuve de la diligence requise tout au long du processus et respecter toutes les lois applicables, y compris celles relatives à la fraude et à la propriété intellectuelle.
3.3. Obligations et garanties du Vendeur :
Les Vendeurs acceptent et garantissent ce qui suit :
3.5. Overgear n'est pas responsable :
3.7. Les Vendeurs ont le droit de publier toute information nécessaire dans la description des Offres. Les Vendeurs doivent fournir des descriptions exactes et des délais de livraison exacts, et remplir les conditions de bonus précisées dans les Offres. Tout manquement peut entraîner les sanctions prévues au présent Contrat.
Toute information communiquée sur la Plateforme Overgear acquiert une force juridique et est régie par le présent Contrat. Si le Vendeur enfreint l'une des dispositions du présent Contrat ou ne respecte pas les conditions convenues dans l'Overgear Chat, un représentant arbitral est habilité à appliquer les sanctions suivantes :
3.9. Overgear se réserve le droit de supprimer, modifier ou retirer toute information ou tout contenu publié sur la Plateforme qui enfreint la législation en vigueur, porte atteinte aux droits de tiers ou est jugé inapproprié de toute autre manière par Overgear.
3.10. Il est strictement interdit aux Vendeurs de partager, vendre ou transférer de toute autre manière des Comptes de jeu à des tiers. Toute cession ou tout transfert non autorisé est réputé nul et non avenu et n'est pas opposable à Overgear.
3.11. Overgear propose aux Utilisateurs un Service client via l'Overgear Chat sur le Site web ou par e-mail à l'adresse support@overgear.com.
4. Interaction entre les Parties sur la Plateforme. Processus de conclusion des Transactions
La présente section décrit l'interaction entre Utilisateurs sur la Plateforme Overgear, y compris les étapes détaillées de formation et de finalisation des Transactions, ainsi que les processus relatifs à l'annulation, aux remboursements et à la résolution des litiges.
4.1. Toutes les interactions entre Acheteurs, Vendeurs et représentants d'Overgear doivent se dérouler de manière respectueuse et professionnelle. Les Utilisateurs sont tenus d'utiliser les outils de communication intégrés à la Plateforme (par exemple, l'Overgear Chat) pour l'ensemble de leurs échanges, afin de garantir à la fois la sécurité et une conservation appropriée des enregistrements.
4.2. Le Vendeur fournit les Services du Vendeur et/ou les Biens à l'Acheteur par l'intermédiaire de la Plateforme dans le strict respect des conditions convenues dans la Transaction. Cette fourniture comprend le respect de toutes les exigences, de tous les délais et de toutes les normes de qualité précisés dans la Commande de l'Acheteur et l'Offre du Vendeur. Le Vendeur est tenu de veiller à ce que les Services du Vendeur et/ou Biens fournis soient conformes aux spécifications convenues, tandis que l'Acheteur est tenu de vérifier et de confirmer sans délai leur réception conformément à la présente Section. Toutes les Transactions sont conclues directement entre Utilisateurs ; Overgear agit uniquement en qualité d'intermédiaire facilitant la communication et les paiements via l'Overgear Wallet, sans posséder ni contrôler les Services du Vendeur ou les Biens.
Pour les Services fondés sur le résultat, sur la progression, sur la durée, sur la disponibilité ou sur le RNG, l'Acheteur reconnaît que l'étendue de la prestation du Vendeur peut varier en fonction de l'Offre applicable. S'agissant plus particulièrement des Services fondés sur le RNG, l'objet, la monture, le drop, la récompense ou tout autre résultat final en jeu souhaité peut dépendre de mécaniques de jeu aléatoires, de la disponibilité sur le marché, de la disponibilité à l'hôtel des ventes ou d'autres circonstances échappant au contrôle du Vendeur ou d'Overgear. Sauf si l'Offre applicable garantit expressément un résultat précis, la prestation du Vendeur peut consister en des tentatives raisonnables, du temps consacré, la surveillance des marchés en jeu, l'utilisation de ressources en jeu, le développement du personnage/compte ou d'autres actions orientées vers la progression.
En cas d'écart ou de non-conformité, l'Acheteur peut engager un litige conformément aux procédures prévues à la Section 9 du présent Contrat.
4.3. Les transactions (Transactions) sur la Plateforme suivent un processus standardisé en quatre étapes :
4.3.1. Passée (Placed) :
4.7. Des consignes supplémentaires concernant l'utilisation de l'interface de la Plateforme et les interactions entre Acheteurs et Vendeurs figurent dans le Centre d'aide — Base de connaissances d'Overgear.
4.8. La Politique de remboursement d'Overgear définit expressément les cas dans lesquels les Utilisateurs sont en droit de demander un remboursement ainsi que les autres dispositions relatives aux remboursements.
4.9. Les Utilisateurs qui initient une rétrofacturation après la finalisation de la Transaction s'exposent à la suspension de leur compte, à des amendes ou à d'autres sanctions.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales (ci-après le « Contrat ») avant d'utiliser la Plateforme.
Si vous n'acceptez pas l'une quelconque des dispositions du présent Contrat, vous n'êtes pas autorisé à vous inscrire ni à utiliser les Services proposés sur la Plateforme Overgear (la « Plateforme » ou le « Site web ») exploitée par OVERGEAR LIMITED (« Overgear ») à l'adresse https://overgear.com. En vous inscrivant et en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par le présent Contrat, notre Politique de confidentialité, notre Politique de bonus et tout autre document qui y est expressément intégré. Overgear se réserve le droit de mettre à jour le présent Contrat à tout moment ; la poursuite de votre utilisation de la Plateforme vaut acceptation de ces modifications.
OVERGEAR LIMITED
Adresse : Diagorou 4, Kermia Building, 3e étage, Nicosie, Chypre
Numéro d'immatriculation : HE395043
Contact : e-mail : support@overgear.com
Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit de la République de Chypre.
Présentation générale :
Le présent Contrat régit la relation entre vous (l'« Utilisateur »), que vous agissiez en qualité d'Acheteur ou de Vendeur (collectivement dénommés les « Parties » ou individuellement « la Partie »), et Overgear. La Plateforme fonctionne comme une plateforme technologique et un intermédiaire neutre facilitant la publication des annonces, la communication, la négociation, l'administration des Transactions entre Acheteurs et Vendeurs ainsi que l'assistance à la résolution des litiges y afférents. Overgear fournit une interface technique, des outils d'administration des transactions, une fonctionnalité de comptabilisation interne des transactions, l'hébergement et la maintenance, un service client, des outils marketing et une assistance à la résolution des litiges. Overgear ne possède, ne vend, ne revend ni ne fournit directement aucun Service du Vendeur ni aucun Bien proposé sur la Plateforme. Overgear n'acquiert la propriété d'aucun Bien virtuel ni d'aucun Service du Vendeur, n'élabore ni n'approuve les conditions ou le contenu des Offres et ne fixe pas les prix des Services du Vendeur ou des Biens. Toutes les Transactions sont conclues directement entre Acheteurs et Vendeurs. La présence d'une Offre ou d'une annonce ne constitue ni une approbation, ni un parrainage, ni une recommandation de la part d'Overgear. Les Parties conservent le droit de demander un Arbitrage afin de résoudre leurs litiges conformément aux présentes.
1. Définitions
La présente section définit les principaux termes utilisés dans le présent Contrat, la Politique de confidentialité, la Politique de bonus et tout autre document expressément intégré aux présentes par Overgear. Par souci de clarté, des exemples et des explications complémentaires sont fournis le cas échéant. Par souci de clarté, les principaux termes sont définis comme suit :
1.1. Utilisateur – Toute personne physique qui accède aux services, contenus ou fonctionnalités fournis par la Plateforme Overgear, s'y inscrit ou les utilise.
1.2. Acheteur – Un Utilisateur qui achète des Services du Vendeur ou des Biens via la Plateforme. Les Acheteurs ont le droit d'acheter des Services du Vendeur et des Biens, d'utiliser leur Profil Overgear, de gérer les fonds déposés sur leur Compte (y compris la possibilité de remboursement sur la source de paiement d'origine) et de demander un Arbitrage Overgear conformément à la Section 9.
1.3. Vendeur (également « Fournisseur de devises » ou « Booster ») – L'Utilisateur qu'Overgear a autorisé à publier des Offres ainsi qu'à proposer et vendre des Services du Vendeur ou des Biens sur la Plateforme. Pour obtenir et conserver le statut de Vendeur, un Utilisateur doit accomplir des procédures supplémentaires d'inscription et de vérification, y compris la vérification d'identité (KYC/EKYC). Overgear peut, à tout moment et sur première demande, exiger d'un Vendeur qu'il justifie de son statut au regard de la TVA (par exemple, un numéro d'identification TVA valide ou un document équivalent). Les Vendeurs doivent être des assujettis à la TVA dans leur juridiction — tels que des personnes morales, des sociétés de personnes, des travailleurs indépendants ou d'autres personnes tenues de s'immatriculer à la TVA — et tout Utilisateur qui ne justifie pas d'un tel statut sur demande ne peut pas agir en qualité de Vendeur. Les Vendeurs peuvent publier des Offres et bénéficier de l'assistance d'Overgear à la résolution des litiges en cas de litige survenant en lien avec leurs Offres.
1.4. Profil/Compte Overgear (également dénommé « Profil » ou « Compte ») – Un compte personnel enregistré permettant aux Utilisateurs d'accéder aux services de la Plateforme, de gérer leurs transactions et de communiquer de manière sécurisée. Les Utilisateurs sont responsables de la sécurité et de la confidentialité des identifiants de leur Profil.
1.5. Compte de jeu – Un compte externe sur des plateformes de jeu tierces, créé et/ou utilisé par les Utilisateurs pour leurs activités de jeu en ligne. Overgear décline toute responsabilité quant à la sécurité ou à la gestion de ces comptes.
1.6. Services du Vendeur – Tout acte, toute prestation, tout service numérique ou autre service proposé par un Vendeur à un Acheteur par l'intermédiaire de la Plateforme dans le domaine du jeu vidéo, y compris les services visant à améliorer, développer, soutenir ou renforcer de toute autre manière le Compte de jeu, la progression en jeu, l'expérience, les compétences, les succès ou l'accès aux contenus du jeu. Les Services du Vendeur peuvent être fondés sur le résultat, sur la progression, sur la durée, sur la disponibilité ou structurés de toute autre manière conformément à l'Offre applicable.
1.7. Biens – Les Biens sont des éléments virtuels d'un jeu ayant une valeur, qu'un Acheteur peut acheter sur la Plateforme.
1.8. Services Overgear (également dénommés « Services ») – Les services fournis par Overgear, notamment, sans s'y limiter, l'hébergement et la maintenance de la Plateforme, la facilitation des transactions entre Utilisateurs et la mise à disposition de mécanismes de résolution des litiges.
1.9. Registre interne des transactions (également : « Overgear Wallet » ou « OG Wallet ») – une fonctionnalité de comptabilisation interne des transactions associée au Profil d'un Utilisateur et utilisée exclusivement au sein de la Plateforme pour refléter les montants liés aux commandes, les remboursements, les crédits de compte, les frais, les commissions et les montants de règlement susceptibles de devenir disponibles pour les Vendeurs après la finalisation d'une Transaction ou la résolution d'un litige.
Le Registre interne des transactions est fourni uniquement à des fins d'administration de la Plateforme, de comptabilisation des transactions, de rapprochement, de traitement des remboursements et de règlement des Vendeurs. Il ne constitue ni un compte bancaire, ni un compte de paiement, ni un compte de dépôt, ni un compte de monnaie électronique, ni un instrument de valeur stockée, ni aucun autre produit de paiement ou financier réglementé. Il ne peut pas être utilisé en dehors de la Plateforme, ne peut pas être transféré entre Utilisateurs et ne permet ni les paiements entre particuliers, ni les paiements à usage général, ni les retraits par les Acheteurs, à l'exception des remboursements sur le moyen de paiement d'origine lorsque le présent Contrat et la Politique de remboursement le prévoient.
1.10. Système de bonus Overgear (également dénommé « Système de bonus ») - l'ensemble des règles et procédures selon lesquelles des Overgear Coins (« OG Coins ») sont attribués aux Acheteurs.
1.11. Compte bonus (également dénommé « OG Coins Wallet ») - un registre interne de bonus non monétaires associé au Profil d'un Acheteur et utilisé exclusivement au sein de la Plateforme pour refléter les OG Coins attribués, utilisés, expirés, révoqués ou ajustés conformément à la présente Politique de bonus OG.
Le Compte bonus ne constitue ni un compte bancaire, ni un compte de paiement, ni un compte de dépôt, ni un compte de monnaie électronique, ni un instrument de valeur stockée, ni aucun autre produit de paiement ou financier réglementé. Les OG Coins figurant sur le Compte bonus ne peuvent être utilisés qu'au sein de la Plateforme et uniquement conformément à la présente Politique de bonus OG.
1.12. Overgear Coin (également dénommé « OG Coin » ou « OG Coins ») - Overgear Coin (également dénommé « OG Coin » ou « OG Coins ») – une unité de bonus promotionnelle non monétaire attribuée par Overgear dans le cadre du Système de bonus et figurant sur le Compte bonus de l'Acheteur. Les OG Coins ne peuvent être utilisés que pour réduire une partie du prix d'achat des Biens ou Services du Vendeur éligibles sur la Plateforme, sous réserve de la présente Politique de bonus OG et des conditions applicables. Les OG Coins ne constituent ni une monnaie ayant cours légal, ni de la monnaie électronique, ni un instrument de paiement, ni un produit de valeur stockée, ni une créance pécuniaire à l'encontre d'Overgear.
1.13. Overgear Cashback (également dénommé « OG Cashback ») – Une récompense accordée aux Acheteurs sous forme d'OG Coins pour l'achat de Biens et/ou de Services du Vendeur sur la Plateforme. Les OG Coins attribués sont crédités sur le Compte bonus de l'Acheteur. L'OG Cashback est attribué pour les commandes de tout type de Biens et/ou de Services du Vendeur et s'applique au montant total du paiement, déduction faite des remises et des paiements effectués en OG Coins.
1.14. Campagne spéciale (également dénommée « Campagne ») - une initiative à durée limitée lancée par Overgear et destinée à stimuler l'engagement des Utilisateurs, à accroître la participation ou à atteindre des objectifs commerciaux spécifiques, tels que l'augmentation des ventes, des inscriptions d'Utilisateurs ou de la fidélisation. À la fin de la Campagne, les dispositions qui y sont associées peuvent cesser de s'appliquer, sauf prolongation ou modification expresse par Overgear.
1.15. Commission – Les frais perçus par Overgear pour faciliter les transactions et fournir la Plateforme, y compris l'espace d'échange, les services d'intermédiation et la sécurité des paiements. Les taux de Commission peuvent varier en fonction du type de transaction et des périodes promotionnelles.
1.16. Moyen de paiement – Tout moyen de paiement tiers, prestataire de services de paiement, solution d'acquisition, réseau de cartes, moyen de paiement alternatif, prestataire de versements ou autre option de paiement mis à disposition sur la Plateforme ponctuellement aux fins du paiement des Commandes, de la gestion des remboursements ou du traitement des versements aux Vendeurs. La disponibilité d'un Moyen de paiement peut dépendre de la localisation de l'Utilisateur, du type de transaction, des contrôles de conformité, des règles du prestataire de paiement, des limitations techniques et des procédures internes de gestion des risques d'Overgear.
1.17. Offre – La proposition du Vendeur décrivant les conditions détaillées d'une transaction potentielle, y compris la description des Biens ou des Services du Vendeur, le prix et les conditions de livraison, y compris une description du produit en langue anglaise.
1.18. Commande – L'intention exprimée par l'Acheteur d'acheter des Biens et/ou des Services du Vendeur sur la base d'une Offre publiée sur la Plateforme.
1.19. Transaction – Une transaction juridiquement contraignante entre un Acheteur et un Vendeur, conclue sur la Plateforme conformément au présent Contrat.
1.20. Sanctions – Les mesures disciplinaires appliquées par Overgear à l'encontre des Utilisateurs qui enfreignent le présent Contrat, pouvant comprendre la baisse de la note, des amendes ou la suspension temporaire/définitive des Profils d'Utilisateur.
1.21. Contrat de licence utilisateur final (CLUF / EULA) – Les conditions juridiques régissant l'utilisation de jeux ou de logiciels tiers, que les Utilisateurs sont tenus de respecter. Overgear décline toute responsabilité quant au respect de ces contrats par les Utilisateurs.
1.22. Overgear Chat (également dénommé « Chat en ligne » ou « Chat ») – Un outil de communication intégré à la Plateforme, offrant des canaux de messagerie sécurisés entre Acheteurs, Vendeurs et Overgear.
1.23. Abonnement – Un service récurrent et payant accordant aux Utilisateurs des privilèges spécifiques ou des fonctionnalités avancées de la Plateforme.
1.24. Politique de remboursement – Les règles et conditions régissant les remboursements ou les rétrofacturations (chargebacks), y compris les critères d'éligibilité applicables, les délais de traitement et les frais y afférents.
1.25. Droits de propriété intellectuelle – L'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, à ses logiciels, à ses contenus ou aux éléments connexes, détenus exclusivement par Overgear ou ses concédants de licence.
1.26. Arbitrage Overgear (également dénommé « Arbitrage ») - Un mécanisme indépendant et neutre de résolution des litiges mis à disposition par Overgear afin de faciliter le règlement des litiges entre Utilisateurs (voir la Section 9 ci-dessous).
1.27. KYC/EKYC - Les procédures « Know Your Customer » (connaissance du client) et « Electronic Know Your Customer » (connaissance électronique du client) utilisées par Overgear pour vérifier l'identité des Utilisateurs au moyen de documents tels que passeports, permis de conduire et justificatifs de domicile.
1.28. Remises - Les réductions de prix promotionnelles accordées aux Utilisateurs sous certaines conditions, par exemple lors d'événements spéciaux ou par le biais de communications officielles. Les conditions des Remises peuvent comprendre des périodes de validité, les Services du Vendeur et/ou Biens éligibles ou des restrictions liées aux titres de jeux.
1.29. Survie des dispositions – Toutes les dispositions du présent Contrat destinées, de par leur nature, à rester en vigueur après la résiliation ou l'expiration du Contrat, notamment celles relatives aux Droits de propriété intellectuelle, à l'Indemnisation et à la Limitation de responsabilité, à la Résolution des litiges et à l'Arbitrage Overgear, ainsi que toute autre disposition destinée, de par sa nature, à rester en vigueur.
1.30. Contenu généré par les utilisateurs – La propriété, les droits et l'utilisation autorisée des contenus créés ou téléversés par les Utilisateurs.
1.31. Informations confidentielles – La protection des informations confidentielles échangées entre les Parties utilisant la Plateforme.
1.32. Service client Overgear (également dénommé « Service client » ou « Support client ») - désigne l'équipe dédiée et les processus que nous avons mis en place pour assister les Utilisateurs. Cela comprend le traitement des demandes, la résolution des problèmes liés au compte ou des problèmes techniques et la fourniture de conseils relatifs à nos produits et Services. Notre équipe du Service client est votre principal interlocuteur pour toute question ou préoccupation concernant votre expérience avec Overgear, afin que vous bénéficiiez d'une assistance rapide et efficace.
1.33. Données personnelles (également dénommées « Informations personnelles ») - Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela comprend, sans s'y limiter, des éléments tels que votre nom, vos coordonnées (par exemple, adresse e-mail, numéro de téléphone), votre adresse IP, vos données de localisation et toute autre donnée permettant de vous identifier directement ou indirectement. Les Données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données, afin de garantir la protection de vos informations.
1.34. Services d'intermédiation - L'interface technique, les outils d'administration des transactions, la fonctionnalité de comptabilisation interne des transactions, les outils de communication, l'hébergement et la maintenance de la Plateforme, les outils marketing, les fonctions de service client, l'assistance à la résolution des litiges et l'administration interne des règlements fournis par Overgear en qualité d'intermédiaire neutre afin de faciliter la mise en relation, la négociation, l'administration et l'exécution des Transactions entre Acheteurs et Vendeurs.
Overgear ne fournit aux Utilisateurs aucun service de paiement, d'émission de monnaie électronique, bancaire, de réception de dépôts, de transmission de fonds ni de portefeuille à usage général. Les paiements, remboursements et versements sont traités par l'intermédiaire de prestataires de services de paiement tiers agréés, de banques acquéreuses, de prestataires de versements ou d'autres moyens de paiement mis à disposition sur la Plateforme. Overgear n'acquiert jamais la propriété d'aucun Bien virtuel ni d'aucun Service du Vendeur, n'élabore ni n'approuve les conditions ou le contenu d'aucune Offre et ne fixe pas les prix.
Aux fins de la TVA, le lieu de prestation des Services d'intermédiation est déterminé conformément à l'article 44 de la directive 2006/112/CE du Conseil (la « Directive TVA ») et ces services ne sont pas considérés comme des services fournis par voie électronique à des personnes non assujetties au sens de l'article 7 du règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 de la Commission. Pour les prestations destinées à des juridictions hors UE ou effectuées dans celles-ci, le lieu de prestation et le traitement applicable en matière d'impôts indirects sont déterminés conformément à la législation et à la réglementation fiscales locales de la juridiction concernée.
1.35. Solde de règlement du Vendeur – un enregistrement comptable interne à la Plateforme reflétant le montant net susceptible de devenir éligible au versement à un Vendeur après la finalisation d'une Transaction ou la résolution d'un litige, déduction faite des commissions, frais, remboursements, rétrofacturations, pénalités, ajustements, retenues et autres déductions applicables autorisées en vertu du présent Contrat.
Le Solde de règlement du Vendeur est utilisé exclusivement pour l'administration interne des règlements et le rapprochement des versements. Il ne constitue ni un compte bancaire, ni un compte de paiement, ni un dépôt, ni de la monnaie électronique, ni un instrument de valeur stockée, ni un produit financier autonome ; il n'est pas transférable entre Utilisateurs et ne peut pas être utilisé en dehors de la Plateforme.
1.36. Services fondés sur le RNG (également dénommés « Services de farm aléatoire ») - Les Services du Vendeur dont le résultat final dépend, en tout ou en partie, de mécaniques de jeu aléatoires, des taux de drop, de la disponibilité à l'hôtel des ventes, de la disponibilité sur le marché, du matchmaking, de l'issue des raids ou des donjons, de mécaniques de jeu tierces ou d'autres circonstances échappant au contrôle direct du Vendeur ou d'Overgear. Ces Services peuvent comprendre, sans s'y limiter, le farm d'objets aléatoires, le farm de montures, les tentatives de raid, la surveillance de l'hôtel des ventes, le farm basé sur les drops ou des activités similaires pour lesquelles le résultat souhaité n'est pas garanti, sauf mention expresse dans l'Offre applicable.
2. Profil Overgear, sécurité du Compte, Données personnelles et vérification
La présente section décrit la procédure de création d'un Profil Overgear, vos responsabilités en matière de sécurité du Compte et de Données personnelles, ainsi que les procédures de vérification d'identité (KYC/EKYC). Ces dispositions s'appliquent à tous les Utilisateurs de la Plateforme Overgear.
2.1. Pour accéder pleinement aux Services Overgear et à la Plateforme et les utiliser, vous devez créer un Profil Overgear en fournissant des Informations personnelles exactes, complètes et à jour. En vous inscrivant, vous confirmez que toutes les informations communiquées sont exactes et que vous avez la capacité juridique de conclure des contrats contraignants. En cliquant sur "Sign Up" et en utilisant la Plateforme, vous acceptez expressément d'être lié par le présent Contrat, la Politique de confidentialité et toutes conditions supplémentaires auxquelles Overgear fait référence. Si vous n'acceptez pas une partie quelconque du présent Contrat, vous devez vous abstenir de vous inscrire ou d'utiliser la Plateforme. L'inscription est soumise à l'approbation d'Overgear. Overgear se réserve le droit de refuser toute inscription pour tout motif légitime.
2.2. L'inscription et l'utilisation de la Plateforme sont réservées exclusivement aux personnes âgées de 18 (dix-huit) ans ou plus disposant de la capacité juridique de conclure des contrats contraignants en vertu du droit applicable. Les Utilisateurs âgés de moins de 18 ans (les « Mineurs ») ne peuvent accéder à la Plateforme et l'utiliser qu'avec le consentement exprès d'un parent ou d'un représentant légal.
- Toutes les transactions et activités réalisées par des Mineurs sont réputées approuvées et supervisées par leur parent ou représentant légal.
- Le parent ou représentant légal assume l'entière responsabilité, y compris financière, de l'ensemble des transactions, activités ou interactions réalisées par le Mineur sur la Plateforme, y compris les frais, débits ou obligations qui en résultent.
- Le parent ou représentant légal veille à ce que le Mineur respecte le Contrat d'Overgear, la Politique de confidentialité ainsi que les autres documents et lois applicables.
- Le parent ou représentant légal indemnise et garantit Overgear contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de l'utilisation de la Plateforme par le Mineur ou d'une violation du présent Contrat.
2.4. Pour demander le statut de Vendeur, vous devez soumettre une candidature via https://work.overgear.com en indiquant votre pseudonyme, votre adresse e-mail, votre date de naissance, une copie d'une pièce d'identité officielle (par exemple, passeport ou carte nationale d'identité) et une description des Services du Vendeur ou des Biens que vous avez l'intention de proposer. Après examen et approbation de votre candidature par Overgear, le statut de Vendeur vous sera accordé, ce qui vous permettra de créer des Offres et de vendre des Biens ou des Services du Vendeur sur la Plateforme. Overgear peut, à tout moment et sur première demande, exiger que vous justifiiez de votre immatriculation à la TVA (par exemple, un numéro d'identification TVA valide ou un document équivalent). Si vous ne fournissez pas ce justificatif dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la demande, Overgear se réserve le droit de refuser ou de suspendre votre statut de Vendeur.
2.5. Overgear se réserve le droit de demander des Données personnelles, notamment votre pseudonyme, votre adresse e-mail, votre date de naissance, une pièce d'identité officielle, votre numéro d'identification fiscale (NIF) et d'autres informations nécessaires à des fins telles que la vérification d'identité, le respect des obligations fiscales, la sécurité, la conformité réglementaire, le service client ou l'amélioration des fonctionnalités de la Plateforme.
- Overgear peut demander des documents supplémentaires afin de vérifier l'exactitude et l'authenticité de vos informations.
- Les Données personnelles sont traitées dans le strict respect de notre Politique de confidentialité et de la législation applicable en matière de protection des données (par exemple, le RGPD).
- Les Utilisateurs disposent de droits sur leurs Données personnelles — notamment les droits d'accès, de rectification et d'effacement — tels que décrits dans la Politique de confidentialité.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes et à soumettre rapidement, sur demande, des documents supplémentaires (copies d'un passeport en cours de validité, d'un permis de conduire et/ou d'un justificatif de domicile permettant de vérifier votre identité).
- Le non-respect des procédures de vérification — y compris la fourniture d'informations fausses, trompeuses ou incomplètes — peut entraîner la suspension ou la résiliation du Compte.
- Overgear peut signaler les activités suspectes aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
- Toutes les données collectées lors des vérifications KYC/EKYC sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données (par exemple, le RGPD)
- Fournir des informations véridiques, à jour et complètes, telles que demandées lors de la procédure d'inscription ou à tout moment par la suite.
- Donner suite sans délai à toute demande d'Overgear portant sur des informations, documents ou clarifications supplémentaires nécessaires pour vérifier votre identité et votre éligibilité à l'utilisation des Services.
- Veiller à ce que toutes les informations fournies restent exactes et à jour, et informer Overgear de toute modification dans les meilleurs délais.
Toutes les informations collectées lors de la procédure KYC/EKYC sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données (par exemple, le RGPD). Overgear s'engage à protéger vos Informations personnelles et à les utiliser uniquement à des fins de vérification et de conformité légale.
2.8. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre Profil Overgear. Vous vous engagez à :
- Protéger vos identifiants de connexion, utiliser des mots de passe robustes et uniques et activer les fonctionnalités de sécurité disponibles.
- Informer immédiatement Overgear de tout accès non autorisé ou de toute activité suspecte présumés.
- Reconnaître qu'Overgear n'est pas responsable des transactions non autorisées, achats ou pertes résultant de votre manquement à sécuriser les identifiants de votre compte.
2.10. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de créer ou de conserver plusieurs Profils Overgear (« Multicomptes »). Toute violation de cette règle peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de tous les Comptes concernés et la perte de tous les fonds détenus dans les Overgear Wallets associés. Les Utilisateurs doivent contacter le Service client Overgear s'ils ont un besoin légitime de plusieurs Comptes.
2.11. Overgear respecte la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et le financement du terrorisme (CTF). Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément de coopérer pleinement à toute procédure AML/CTF requise, y compris en fournissant des documents supplémentaires à la demande d'Overgear.
3. Relation entre les Parties et Overgear. Responsabilités des Parties.
La présente section décrit les rôles, les responsabilités et les limitations de responsabilité des Utilisateurs et d'Overgear.
3.1. Overgear fournit la Plateforme uniquement en qualité d'intermédiaire neutre et de plateforme technologique afin de faciliter la communication, la négociation, l'administration des commandes, la comptabilisation des transactions, les fonctions d'assistance, l'administration interne des règlements, les outils marketing et l'assistance à la résolution des litiges entre Acheteurs et Vendeurs. Overgear n'acquiert la propriété d'aucun Bien virtuel ni d'aucun Service du Vendeur, n'élabore ni n'approuve les conditions d'aucune Offre, ne fixe pas les prix et ne contrôle pas la qualité, la licéité, la sécurité ou l'exécution des Services du Vendeur ou des Biens. Toutes les Transactions sont conclues directement entre Vendeurs et Acheteurs ; Overgear n'est partie à aucune de ces Transactions et décline toute responsabilité quant à leur issue, sauf dans la mesure expressément prévue par le présent Contrat et par le droit impératif applicable.
L'ensemble des opérations d'encaissement, de traitement des paiements, de remboursement et de versement sont effectuées par l'intermédiaire de prestataires de services de paiement tiers agréés, de banques acquéreuses, de prestataires de versements ou d'autres moyens de paiement mis à disposition sur la Plateforme. Les enregistrements internes des transactions affichés dans le Profil de l'Utilisateur sont fournis uniquement à des fins d'administration de la Plateforme, de rapprochement, de traitement des remboursements et de règlement des Vendeurs et ne constituent ni un compte de paiement, ni un compte de monnaie électronique, ni un compte bancaire, ni un compte de dépôt, ni un produit de valeur stockée à usage général.
3.2. Les Utilisateurs peuvent vendre, acheter ou échanger des Services du Vendeur et des Biens via la Plateforme Overgear. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l'évaluation de la fiabilité de leurs cocontractants, de la négociation des conditions des transactions et de la vérification de l'exactitude de toutes les informations fournies, y compris les descriptions des produits, les conditions de livraison et les autres détails, avant de conclure toute Transaction. Overgear se contente de faciliter la mise en relation entre Acheteurs et Vendeurs ; toutes les transactions sont conclues directement entre Utilisateurs et Overgear n'est pas Partie contractante à ces Transactions. Les Utilisateurs doivent apprécier de manière indépendante l'adéquation et la licéité des transactions, faire preuve de la diligence requise tout au long du processus et respecter toutes les lois applicables, y compris celles relatives à la fraude et à la propriété intellectuelle.
3.3. Obligations et garanties du Vendeur :
Les Vendeurs acceptent et garantissent ce qui suit :
- Toutes les informations fournies dans leurs annonces doivent être exactes, à jour et conformes à toutes les lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les Contrats de licence utilisateur final (CLUF / EULA) pertinents.
- Les Vendeurs ont obtenu tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour proposer et vendre des Services du Vendeur ou des Biens. Leurs offres ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
- Les Vendeurs sont seuls responsables du respect de toutes les conditions précisées dans leurs Offres, y compris les prix, les délais de livraison et les conditions des bonus. Le non-respect de ces conditions peut entraîner des sanctions, notamment la baisse de la note, des amendes ou le retrait du statut de Vendeur.
- Se livrer à des activités frauduleuses ou utiliser des outils automatisés (bots) pour manipuler des transactions ou des notes.
- Tenter de contourner les systèmes de paiement de la Plateforme.
- Partager, vendre ou transférer de toute autre manière des Comptes de jeu à des tiers.
- Publier des contenus illicites, diffamatoires, offensants ou préjudiciables, ou qui portent atteinte aux droits de tiers. Overgear se réserve le droit de supprimer ces contenus à sa seule discrétion et sans préavis.
3.5. Overgear n'est pas responsable :
- De l'exactitude, de la licéité ou de la fiabilité du Contenu généré par les utilisateurs.
- Des retards, interruptions ou erreurs dus à des facteurs échappant au contrôle raisonnable d'Overgear.
- Des actions ou omissions des Utilisateurs en matière de résolution des litiges.
- De la sécurité du Compte de jeu d'un Acheteur ou des Données personnelles transmises directement aux Vendeurs ou à des tiers.
- Des pertes ou dommages causés par des virus, logiciels malveillants ou autres logiciels nuisibles résultant d'une utilisation abusive.
- Du fonctionnement ou de la qualité des logiciels tiers, navigateurs web, systèmes d'exploitation ou matériels.
3.7. Les Vendeurs ont le droit de publier toute information nécessaire dans la description des Offres. Les Vendeurs doivent fournir des descriptions exactes et des délais de livraison exacts, et remplir les conditions de bonus précisées dans les Offres. Tout manquement peut entraîner les sanctions prévues au présent Contrat.
Toute information communiquée sur la Plateforme Overgear acquiert une force juridique et est régie par le présent Contrat. Si le Vendeur enfreint l'une des dispositions du présent Contrat ou ne respecte pas les conditions convenues dans l'Overgear Chat, un représentant arbitral est habilité à appliquer les sanctions suivantes :
- Baisse de la note
- Imposition d'une amende
3.9. Overgear se réserve le droit de supprimer, modifier ou retirer toute information ou tout contenu publié sur la Plateforme qui enfreint la législation en vigueur, porte atteinte aux droits de tiers ou est jugé inapproprié de toute autre manière par Overgear.
3.10. Il est strictement interdit aux Vendeurs de partager, vendre ou transférer de toute autre manière des Comptes de jeu à des tiers. Toute cession ou tout transfert non autorisé est réputé nul et non avenu et n'est pas opposable à Overgear.
3.11. Overgear propose aux Utilisateurs un Service client via l'Overgear Chat sur le Site web ou par e-mail à l'adresse support@overgear.com.
4. Interaction entre les Parties sur la Plateforme. Processus de conclusion des Transactions
La présente section décrit l'interaction entre Utilisateurs sur la Plateforme Overgear, y compris les étapes détaillées de formation et de finalisation des Transactions, ainsi que les processus relatifs à l'annulation, aux remboursements et à la résolution des litiges.
4.1. Toutes les interactions entre Acheteurs, Vendeurs et représentants d'Overgear doivent se dérouler de manière respectueuse et professionnelle. Les Utilisateurs sont tenus d'utiliser les outils de communication intégrés à la Plateforme (par exemple, l'Overgear Chat) pour l'ensemble de leurs échanges, afin de garantir à la fois la sécurité et une conservation appropriée des enregistrements.
4.2. Le Vendeur fournit les Services du Vendeur et/ou les Biens à l'Acheteur par l'intermédiaire de la Plateforme dans le strict respect des conditions convenues dans la Transaction. Cette fourniture comprend le respect de toutes les exigences, de tous les délais et de toutes les normes de qualité précisés dans la Commande de l'Acheteur et l'Offre du Vendeur. Le Vendeur est tenu de veiller à ce que les Services du Vendeur et/ou Biens fournis soient conformes aux spécifications convenues, tandis que l'Acheteur est tenu de vérifier et de confirmer sans délai leur réception conformément à la présente Section. Toutes les Transactions sont conclues directement entre Utilisateurs ; Overgear agit uniquement en qualité d'intermédiaire facilitant la communication et les paiements via l'Overgear Wallet, sans posséder ni contrôler les Services du Vendeur ou les Biens.
Pour les Services fondés sur le résultat, sur la progression, sur la durée, sur la disponibilité ou sur le RNG, l'Acheteur reconnaît que l'étendue de la prestation du Vendeur peut varier en fonction de l'Offre applicable. S'agissant plus particulièrement des Services fondés sur le RNG, l'objet, la monture, le drop, la récompense ou tout autre résultat final en jeu souhaité peut dépendre de mécaniques de jeu aléatoires, de la disponibilité sur le marché, de la disponibilité à l'hôtel des ventes ou d'autres circonstances échappant au contrôle du Vendeur ou d'Overgear. Sauf si l'Offre applicable garantit expressément un résultat précis, la prestation du Vendeur peut consister en des tentatives raisonnables, du temps consacré, la surveillance des marchés en jeu, l'utilisation de ressources en jeu, le développement du personnage/compte ou d'autres actions orientées vers la progression.
En cas d'écart ou de non-conformité, l'Acheteur peut engager un litige conformément aux procédures prévues à la Section 9 du présent Contrat.
4.3. Les transactions (Transactions) sur la Plateforme suivent un processus standardisé en quatre étapes :
4.3.1. Passée (Placed) :
- L'Acheteur passe une Commande en réponse à l'Offre du Vendeur disponible sur la Plateforme. La Commande est constituée en sélectionnant les options d'exécution souhaitées proposées par le Vendeur. Remarque : la sélection de ces options peut modifier le prix de base indiqué dans l'Offre et, par conséquent, ajuster le prix final de la Commande ainsi que le délai estimé de réalisation tels qu'affichés sur la Plateforme.
- Cette étape a pour objet de permettre aux Parties de convenir d'un commun accord des modalités et conditions spécifiques de fourniture des Services du Vendeur et/ou des Biens. Dès que le Vendeur accepte les conditions de la Commande, une Transaction contraignante est formée aux conditions convenues.
- Pour confirmer la Commande, l'Acheteur effectue le paiement au moyen des moyens de paiement mis à disposition sur la Plateforme par l'intermédiaire de prestataires de services de paiement tiers agréés. Dès la confirmation du paiement, le montant correspondant à la commande est inscrit dans les enregistrements internes des transactions de la Plateforme aux fins de l'administration de la Commande, des éventuels remboursements, des frais, des commissions et du règlement du Vendeur.
- Les Vendeurs peuvent accepter ou refuser la Commande passée. La Transaction est réputée formée dès que le Vendeur accepte les conditions de la Commande.
- Les Acheteurs peuvent annuler la Commande à ce stade et obtenir un remboursement intégral sur leur Overgear Wallet.
- Après acceptation, le Vendeur est tenu de commencer et d'achever la fourniture des Services du Vendeur ou des Biens conformément aux conditions convenues et dans le délai prévu.
- Le Vendeur doit commencer l'exécution dans le délai convenu, en communiquant clairement avec l'Acheteur autant que nécessaire.
- Lorsque les conditions de la Transaction ne sont pas respectées ou en cas d'écarts importants par rapport aux conditions convenues, l'annulation de la Transaction est autorisée pendant l'étape "In progress". L'Acheteur (ou, le cas échéant, le Vendeur) peut soumettre une demande d'annulation à tout moment pendant l'étape "In progress". Dans ce cas, l'Utilisateur peut avoir droit à un remboursement total ou partiel. Le remboursement est traité conformément à la Politique de remboursement d'Overgear, qui prévoit une période d'examen et de traitement pouvant aller jusqu'à 14 (quatorze) jours.
- Une fois la fourniture des Services du Vendeur ou des Biens achevée, le Vendeur doit téléverser des preuves de livraison vérifiables (telles que des captures d'écran ou d'autres justificatifs) via la page "My Sales" de la Plateforme.
- L'Acheteur doit confirmer la réception en cliquant sur le bouton "Confirm Delivery". En l'absence de toute action dans un délai de 72 (soixante-douze) heures après le téléversement des preuves par le Vendeur, la Transaction est automatiquement marquée comme "Completed".
- L'Acheteur peut également refuser la livraison et engager une procédure de résolution du litige via l'Arbitrage Overgear.
- Après acceptation par l'Acheteur, ou acceptation automatique au terme de 72 (soixante-douze) heures, la Transaction est réputée finalisée. Après la finalisation, le montant net de règlement applicable est inscrit au Solde de règlement du Vendeur et peut devenir éligible au versement, sous réserve des commissions, frais, rétrofacturations, remboursements, sanctions, contrôles de conformité applicables, de la disponibilité du mode de versement et des autres conditions prévues au présent Contrat et sur la Plateforme.
- Communiquer de manière claire et transparente via l'Overgear Chat en cliquant sur le bouton de chat dédié ;
- Contacter l'Arbitrage Overgear via le bouton dédié en vue de la résolution d'un litige conformément aux procédures détaillées à la Section 9 du présent Contrat.
- Les Acheteurs peuvent librement annuler les Commandes à l'étape "Placed" et obtenir un remboursement intégral.
- Pour les annulations, écarts ou litiges survenant après l'acceptation de la commande, la demande doit être soumise dès que le problème est constaté. Toutes ces demandes sont examinées et traitées conformément à la Politique de remboursement d'Overgear, dont le traitement complet peut nécessiter jusqu'à 14 (quatorze) jours ouvrables.
- Les rétrofacturations initiées par des Utilisateurs après une Transaction finalisée peuvent entraîner la suspension du compte, des amendes ou des pénalités supplémentaires.
4.7. Des consignes supplémentaires concernant l'utilisation de l'interface de la Plateforme et les interactions entre Acheteurs et Vendeurs figurent dans le Centre d'aide — Base de connaissances d'Overgear.
4.8. La Politique de remboursement d'Overgear définit expressément les cas dans lesquels les Utilisateurs sont en droit de demander un remboursement ainsi que les autres dispositions relatives aux remboursements.
4.9. Les Utilisateurs qui initient une rétrofacturation après la finalisation de la Transaction s'exposent à la suspension de leur compte, à des amendes ou à d'autres sanctions.
5. Overgear Wallet, processus de paiement et versements
La présente section décrit les processus de transaction et les conditions relatives à la gestion et à la libération des fonds sur la Plateforme.
5.1. La Plateforme peut afficher des enregistrements internes des transactions associés au Profil d'un Utilisateur, notamment les montants liés aux commandes, les remboursements, les crédits de compte, les commissions, les frais, les montants de règlement du Vendeur et l'état des versements. Ces enregistrements sont tenus exclusivement à des fins d'administration de la Plateforme, de rapprochement, de traitement des remboursements, de règlement des Vendeurs et de résolution des litiges.
5.2. La fonctionnalité de comptabilisation interne des transactions affichée sur la Plateforme, y compris toute mention dans l'interface de « Overgear Wallet », « OG Wallet », « Account Balance » (solde du compte) ou de termes similaires, ne constitue ni un compte bancaire, ni un compte de paiement, ni un compte de dépôt, ni un compte de monnaie électronique, ni un instrument de valeur stockée, ni aucun autre produit de paiement ou financier réglementé. Elle ne peut pas être utilisée en dehors de la Plateforme et ne permet ni les transferts entre particuliers, ni les paiements à usage général, ni les transferts entre Utilisateurs.
5.3. Les Acheteurs effectuent le paiement des Commandes au moyen des moyens de paiement mis à disposition sur la Plateforme et traités par des prestataires de services de paiement tiers agréés, des banques acquéreuses ou d'autres partenaires de paiement. Overgear ne fournit aux Utilisateurs aucun service bancaire, de réception de dépôts, de transmission de fonds, de compte de paiement ou d'émission de monnaie électronique.
5.4. Tout montant figurant dans les enregistrements internes du compte d'un Acheteur se limite à l'administration liée à la Plateforme, notamment les paiements de commandes, les remboursements, les crédits de compte ou les autres ajustements effectués conformément au présent Contrat et à la Politique de remboursement. Les Acheteurs ne sont pas en droit de retirer ces montants ni de les convertir en espèces, sauf lorsqu'un remboursement sur le moyen de paiement d'origine est possible et approuvé conformément à la Politique de remboursement, aux règles applicables du prestataire de paiement et au droit applicable.
5.5. Les remboursements aux Acheteurs, lorsqu'ils sont approuvés, sont normalement effectués sur le moyen de paiement d'origine utilisé pour l'achat concerné, sauf si un autre moyen est imposé par le droit applicable, les règles du prestataire de paiement, des limitations techniques ou les procédures internes de gestion des risques et de conformité d'Overgear.
5.6. Si un Utilisateur modifie la Devise de paiement, tout solde éligible est converti au taux de change affiché avant la confirmation, et des frais de conversion au taux affiché s'appliquent à chaque modification, y compris un retour à une devise précédemment sélectionnée. Avant la confirmation, la Plateforme affiche le taux de change applicable, le taux et le montant des frais, ainsi que le solde estimé après conversion.
Une fois confirmée et traitée, la conversion est irréversible et les frais de conversion ne sont pas remboursables, sauf lorsque le droit applicable l'exige ou lorsque la conversion ou les frais résultent d'une erreur imputable à Overgear.
5.7. Les Vendeurs ne deviennent éligibles à la perception des montants de règlement qu'après la finalisation, la confirmation automatique ou la résolution de la Transaction concernée par l'Arbitrage Overgear ou toute autre procédure de résolution des litiges applicable. Jusqu'à ce moment, aucun montant de règlement n'est réputé dû et exigible au profit du Vendeur.
5.8. Le Solde de règlement du Vendeur est un enregistrement comptable interne reflétant les montants nets de règlement susceptibles de devenir disponibles pour le Vendeur après la finalisation d'une Transaction ou la résolution d'un litige, déduction faite des commissions, frais, remboursements, rétrofacturations, sanctions, pénalités, ajustements, retenues applicables et de toute autre déduction autorisée en vertu du présent Contrat.
5.9. Le versement des montants de règlement figurant dans les enregistrements internes de règlement d'un Vendeur ne peut être demandé qu'au moyen des modes de versement mis à disposition sur la Plateforme, sous réserve des règles du prestataire de versements, des seuils minimaux de versement, des délais de traitement, des frais, des contrôles de conformité, des vérifications KYC/EKYC, AML/CTF et de filtrage au regard des sanctions, de la surveillance des fraudes, des vérifications fiscales, du risque de rétrofacturation et de toute autre condition prévue au présent Contrat ou sur la Plateforme.
5.10. Overgear peut différer, suspendre, rejeter ou annuler toute demande de versement lorsque cela est nécessaire à des fins de conformité, de prévention de la fraude, de gestion des rétrofacturations, de résolution des litiges, de filtrage au regard des sanctions, de vérification fiscale, pour des raisons techniques ou en raison d'exigences du prestataire de paiement, ou lorsqu'Overgear a des motifs raisonnables de croire que le versement peut être lié à une violation du présent Contrat, à une activité illicite, à une activité suspecte ou à un risque pour Overgear, les Utilisateurs, les partenaires de paiement ou des tiers.
5.11. Les Utilisateurs reconnaissent que l'ensemble des paiements, remboursements et versements peuvent être soumis aux règles, délais de traitement, plafonds, restrictions et à la disponibilité des prestataires de services de paiement tiers, banques acquéreuses, banques émettrices, prestataires de versements, réseaux de cartes, établissements financiers ou autres partenaires de paiement. Overgear n'est pas responsable des retards, refus, annulations ou restrictions causés par ces tiers, sauf dans la mesure requise par le droit impératif applicable.
5.12. La fonctionnalité de comptabilisation interne des transactions ne peut pas être utilisée comme instrument de paiement à usage général, service de transfert d'argent, instrument de valeur stockée, produit d'investissement, compte d'épargne, compte de dépôt ou moyen de transférer de la valeur entre Utilisateurs en dehors des processus spécifiques de commande, de remboursement et de règlement des Vendeurs prévus sur la Plateforme.
6. Taxes, commissions, retraits et remboursements.
La présente section explique les commissions, les frais, les retraits, les procédures de remboursement et la conformité fiscale relatifs aux transactions réalisées via la Plateforme Overgear.
6.1. Lors de la finalisation réussie d'une Transaction, Overgear facture au Vendeur une Commission pour la fourniture des Services d'intermédiation, notamment l'accès à la Plateforme, les outils d'administration des transactions, l'administration interne des règlements, les outils de communication, les fonctions d'assistance, les outils marketing et l'assistance à la résolution des litiges. En règle générale, la Commission de base est fixée à 12 % (douze pour cent) du montant de la transaction ; toutefois, dans certains cas, une Commission majorée pouvant atteindre 18 % (dix-huit pour cent) peut s'appliquer. Des frais supplémentaires pour des services optionnels ou des fonctionnalités avancées peuvent également s'appliquer. Le détail du calcul des taux de Commission, des frais supplémentaires et des éventuels ajustements fondés sur des facteurs tels que les ventes quotidiennes moyennes ou des événements promotionnels est communiqué de manière transparente sur la Plateforme. Overgear facture en outre une Commission distincte du système de paiement pour les services de retrait depuis le Wallet du Vendeur, sous réserve de la réglementation en matière de TVA applicable dans la juridiction et selon le statut fiscal du Vendeur.
6.2. Les Commissions sont automatiquement déduites des fonds transférés sur l'Overgear Wallet du Vendeur. Les Vendeurs peuvent consulter le détail des Commissions dans l'historique de leurs transactions sur la Plateforme.
6.3. Le versement des montants de règlement figurant dans les enregistrements internes de règlement d'un Vendeur peut être demandé au moyen des modes de versement mis à disposition sur la Plateforme. Ces versements peuvent être soumis à des frais supplémentaires en fonction du mode de versement choisi, des règles du prestataire de paiement, des contrôles de conformité, des limitations techniques et du droit applicable. Veuillez noter que les taux indiqués ci-dessous sont fournis à titre purement indicatif ; les taux de frais exacts sont déterminés sur la Plateforme en fonction de l'ensemble des circonstances pertinentes.
Exemples de frais de retrait habituels :
6.4. Overgear peut être tenue, en vertu du droit applicable, de percevoir et de reverser certaines taxes, telles que la TVA ou l'impôt sur le revenu, au titre des transactions réalisées via la Plateforme. Les Utilisateurs reconnaissent qu'Overgear se conformera à la réglementation fiscale applicable et fournira les documents ou détails de transaction nécessaires aux déclarations fiscales. Les Utilisateurs demeurent seuls responsables de la compréhension et de l'exécution de leurs obligations fiscales personnelles. Les exigences en matière de perception des taxes et les taux applicables peuvent évoluer en raison de modifications législatives dans les juridictions concernées.
6.5. Un remboursement est possible lorsque les Services du Vendeur ou les Biens ne sont pas livrés ou diffèrent substantiellement de leur description. Les demandes de remboursement sont examinées et traitées conformément à la Politique de remboursement d'Overgear, dans un délai de traitement pouvant aller jusqu'à 14 (quatorze) jours ouvrables. Aucuns frais de traitement des paiements ne sont déduits du montant remboursé. Pour éviter toute ambiguïté, cela n'inclut pas les frais de conversion de devise valablement facturés en vertu de la Section 5.6.
6.6. Les rétrofacturations initiées par un Acheteur pour une transaction finalisée peuvent entraîner la suspension ou la résiliation du Compte de l'Acheteur et l'imposition de frais supplémentaires. Les Utilisateurs sont invités à contacter directement le service client d'Overgear afin de résoudre tout litige ou toute préoccupation avant d'initier une rétrofacturation.
6.7. Overgear agit uniquement en qualité d'intermédiaire et ne fixe ni ne contrôle les prix des Biens ou des Services du Vendeur. Sur demande, la Plateforme peut fournir aux Utilisateurs des données transactionnelles brutes — telles que des relevés de compte, des confirmations de paiement ou des journaux de transactions — dans le format et avec le niveau de détail requis aux fins de rapprochement technique, comptable ou fiscal, étant entendu que ces documents ne constituent pas des factures fiscales officielles. La fixation des prix des Biens et des Services du Vendeur relève entièrement de l'appréciation des Vendeurs, telle qu'exprimée dans leurs Offres ; Overgear ne surveille ni ne modifie ces prix. Lorsque le droit applicable l'exige, les Vendeurs agissent en qualité d'agents fiscaux et perçoivent, comptabilisent et reversent l'ensemble des impôts indirects applicables (y compris la TVA, la GST, la taxe sur les ventes ou leurs équivalents).
7. TVA et obligations fiscales
7.1. Overgear agit exclusivement en qualité d'intermédiaire facilitant les transactions entre Utilisateurs. Chaque Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu'il est personnellement et seul responsable du respect de l'ensemble des obligations applicables en matière de TVA et d'autres impôts, y compris l'immatriculation à la TVA, la facturation en bonne et due forme, les déclarations et le paiement de tout impôt découlant des transactions réalisées via la Plateforme. Overgear n'assume aucune responsabilité quant au calcul, à la perception ou au reversement de la TVA ou d'autres impôts dus au titre des transactions entre Utilisateurs, sauf dans les cas expressément prévus par le droit applicable.
7.2. Les commissions et frais facturés par Overgear constituent la contrepartie de services d'intermédiation. La TVA, la GST, la taxe sur les ventes ou tout impôt indirect équivalent applicable à ces montants dépend du lieu d'établissement du Vendeur. Les Vendeurs sont responsables au premier chef du respect de l'ensemble de ces exigences fiscales, y compris le calcul, la déclaration et le reversement de tout impôt applicable. Lorsque la loi l'exige, Overgear peut fournir aux Vendeurs des relevés de transactions ou d'autres documents afin de les aider à remplir ces obligations.
7.3. Les Vendeurs reconnaissent et acceptent que, conformément au droit applicable, ils sont seuls responsables de l'ensemble des obligations en matière de TVA et d'autres impôts indirects découlant de leur fourniture de Services ou de Biens via la Plateforme. Les seules obligations d'Overgear à cet égard consistent à faciliter le traitement des paiements et à fournir aux Vendeurs des relevés de transactions pour les besoins de leur comptabilité interne et de leurs déclarations fiscales. Overgear ne perçoit, ne reverse ni ne comptabilise aucun impôt indirect pour le compte des Vendeurs.
7.4. Lorsque le droit applicable l'exige ou sur demande de bonne foi des Acheteurs formulée conformément à la législation en vigueur, les Vendeurs fournissent aux Acheteurs tous les documents nécessaires au respect de leurs obligations comptables et fiscales (y compris, sans s'y limiter, les factures, factures fiscales, reçus et autres justificatifs fiscaux), chacun identifiant clairement le Vendeur en tant que fournisseur des Services du Vendeur ou des Biens concernés. Overgear n'a aucune obligation de vérifier ou de garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou le caractère opportun de ces documents. Les Vendeurs indemnisent et garantissent Overgear contre tous coûts directs, pénalités, intérêts ou autres responsabilités imposés par les autorités publiques ou les prestataires de traitement des paiements du fait du manquement d'un Vendeur à émettre ces documents en temps utile ou en bonne et due forme, ou à fournir sur demande des informations valides relatives à son immatriculation fiscale (par exemple, numéros d'identification TVA/GST).
7.5. Afin de garantir l'application correcte de la réglementation fiscale, Overgear se réserve le droit de demander aux Vendeurs tout justificatif d'immatriculation ou de statut fiscal (y compris, sans s'y limiter, les numéros d'identification TVA/GST ou des documents équivalents) qu'Overgear juge raisonnablement nécessaire.
8. Non-contournement
Overgear s'engage à faire en sorte que toutes les interactions et transactions entre Utilisateurs se déroulent exclusivement par l'intermédiaire de la Plateforme. Les Utilisateurs acceptent expressément de respecter les conditions suivantes :
8.1. Les Utilisateurs n'utilisent que les canaux de communication officiels fournis par la Plateforme (par exemple, l'Overgear Chat) pour l'ensemble de leurs échanges. La Plateforme Overgear constitue le seul moyen pour un Utilisateur de communiquer avec d'autres Utilisateurs. Les Utilisateurs s'engagent à ne fournir aucune information permettant à d'autres personnes de les contacter directement par tout autre moyen que le Site web officiel d'Overgear. En outre, les Utilisateurs ne doivent pas rechercher, fournir ou tenter d'obtenir les coordonnées personnelles d'autres Utilisateurs par des moyens publics ou des sources externes, à l'exception des données liées au jeu (telles que les pseudonymes en jeu ou les informations relatives aux serveurs) nécessaires uniquement à la communication en jeu.
8.2. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de contourner les moyens de paiement proposés par la Plateforme, notamment, sans s'y limiter, en effectuant des paiements ou en réalisant des transactions directement ou en dehors de la Plateforme. Toute tentative de contournement du système de paiement de la Plateforme — telle que le paiement de Services du Vendeur et de Biens sans recourir à Overgear en tant qu'intermédiaire — constitue une violation du présent Contrat et entraînera la suspension ou la résiliation immédiate (ou le blocage) des Profils des Utilisateurs concernés.
8.3. Overgear se réserve le droit de surveiller les communications et les transactions sur la Plateforme afin de détecter et de prévenir les tentatives de contournement. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'une telle surveillance est nécessaire pour préserver l'intégrité et la sécurité de la Plateforme.
8.4. La violation des conditions de non-contournement peut donner lieu à des mesures d'exécution, notamment des avertissements, une suspension temporaire, une résiliation définitive ou le blocage des Profils Overgear des Utilisateurs concernés. Dans les cas graves, Overgear se réserve le droit de signaler les violations aux autorités judiciaires compétentes.
9. Résolution des litiges et Arbitrage Overgear
Processus détaillé de résolution des conflits entre Utilisateurs, y compris les délais et les procédures de recours.
9.1. L'Arbitrage Overgear fonctionne comme un intermédiaire neutre à vocation consultative destiné à faciliter la résolution des litiges découlant des transactions réalisées via la Plateforme. La procédure d'Arbitrage vise à formuler des recommandations équitables et impartiales, fondées exclusivement sur les éléments de preuve soumis par les Parties. Overgear ne participe pas à la formation des Transactions, n'est pas partie contractante à la fourniture des Services du Vendeur ou des Biens et décline expressément toute responsabilité quant à l'issue de l'Arbitrage, à l'exécution des obligations contractuelles par les Utilisateurs ou à la livraison, la qualité, la licéité ou la sécurité des Services du Vendeur ou des Biens.
9.2. Saisine et procédure d'Arbitrage :
9.5. Prévention des abus :
10. Politique de sanctions et d'amendes
10.1. Overgear peut prendre des mesures à l'encontre de tout Utilisateur qui :
10.2. Overgear se réserve le droit d'imposer des sanctions aux Utilisateurs qui enfreignent l'une quelconque des conditions du présent Contrat, des politiques associées ou des lois applicables. Les sanctions peuvent comprendre, sans s'y limiter :
10.5. Si un Acheteur initie une rétrofacturation après la finalisation d'une Transaction, Overgear se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte de l'Acheteur et de lui imposer des frais ou pénalités supplémentaires.
10.6. Toutes les sanctions sont communiquées clairement aux Utilisateurs via la Plateforme. Overgear n'est pas responsable des conséquences découlant des mesures d'exécution ou des sanctions imposées en vertu de la présente politique. Il est vivement recommandé aux Utilisateurs de résoudre leurs litiges par l'intermédiaire de l'Arbitrage Overgear avant de recourir à des mécanismes externes de règlement des litiges.
10.7. Overgear se réserve le droit de coopérer avec les autorités répressives ou de régulation en leur fournissant les informations nécessaires relatives aux activités des Utilisateurs qui enfreignent le présent Contrat ou les lois applicables.
11. Confidentialité et protection des données
11.1. Toutes les Données personnelles collectées auprès des Utilisateurs sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables, y compris, sans s'y limiter, le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du présent Contrat, explique en détail quelles données sont collectées, comment elles sont traitées et à quelles fins elles sont utilisées.
11.2. Vous disposez du droit d'accéder à vos Données personnelles, de les rectifier, d'en limiter le traitement ou d'en demander l'effacement, ainsi que du droit à la portabilité des données et du droit de vous opposer à certaines activités de traitement. Pour connaître en détail vos droits et les modalités de leur exercice, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
11.3. Overgear met en œuvre des mesures de sécurité robustes et conformes aux normes du secteur — notamment le chiffrement, des pare-feu, des audits de sécurité réguliers et une surveillance continue — afin de protéger vos Données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute divulgation.
11.4. Les Utilisateurs sont responsables du maintien de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et doivent informer sans délai Overgear de tout accès non autorisé présumé ou de toute violation de données présumée concernant leur Profil Overgear. Overgear ne saurait être tenue responsable des pertes résultant de la négligence de l'Utilisateur dans la protection de ses propres identifiants de connexion.
11.5. Overgear peut mettre à jour ponctuellement ses pratiques en matière de protection des données et sa Politique de confidentialité. Dans ce cas, les Utilisateurs en sont informés conformément au droit applicable et une Politique de confidentialité mise à jour est mise à disposition sur la Plateforme. Lorsque le droit applicable l'exige, Overgear sollicitera un consentement supplémentaire ou fournira des informations complémentaires pour des activités de traitement spécifiques.
11.6. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que leurs Données personnelles puissent être transférées, conservées et traitées en dehors de leur pays de résidence, dans le respect du RGPD et des lois applicables en matière de protection des données.
12. Indemnisation et limitation de responsabilité
12.1. La Plateforme est fournie « en l'état ». Bien qu'Overgear s'efforce de maintenir un environnement sécurisé et de haute qualité, elle ne garantit pas un accès ininterrompu, exempt d'erreurs ou totalement sécurisé à la Plateforme et ne promet pas que la Plateforme répondra toujours à toutes vos attentes. Les Utilisateurs comprennent et acceptent qu'Overgear ne saurait être tenue responsable des désagréments, pertes ou dommages découlant de l'utilisation ou de l'indisponibilité temporaire de la Plateforme, y compris les problèmes techniques, retards, interruptions ou autres perturbations du service.
12.2. La responsabilité d'Overgear est strictement limitée à la fourniture des Services d'intermédiation. Overgear exclut expressément toute responsabilité au titre des Biens ou des Services du Vendeur fournis par les Vendeurs ou de toute conséquence directe ou indirecte découlant des transactions entre Utilisateurs.
12.3. Overgear fournit une Plateforme d'intermédiation et, par conséquent, ne contrôle ni ne garantit directement la qualité, l'exactitude, la licéité ou la fiabilité des Services du Vendeur ou des Biens proposés par les Utilisateurs. De même, Overgear ne vérifie ni ne garantit le respect des Contrats de licence utilisateur final (CLUF / EULA) ou d'autres obligations contractuelles envers des tiers liées aux offres des Vendeurs. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'ils concluent des transactions avec d'autres Utilisateurs de manière indépendante, en se fondant exclusivement sur leur propre jugement et leur propre diligence.
12.4. Indemnisation par les Utilisateurs :
Indemnisation par les Vendeurs :
Les Vendeurs indemnisent, défendent et garantissent Overgear, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant directement ou indirectement de :
Les Acheteurs indemnisent, défendent et garantissent Overgear, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte, tout coût et toute dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à :
12.6. Overgear n'approuve, ne recommande ni ne garantit aucun Bien ni aucun Service du Vendeur proposé par les Vendeurs. La présence de Biens ou de Services du Vendeur ne constitue ni n'implique une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part d'Overgear. Les Utilisateurs reconnaissent que tout achat ou toute utilisation de Biens ou de Services du Vendeur auprès de Vendeurs s'effectue à leur seule discrétion et à leurs propres risques.
12.7. Overgear n'est pas responsable des actions, omissions ou comportements des Utilisateurs, y compris des Vendeurs et des Acheteurs, sur la Plateforme. Toutes les transactions réalisées sur la Plateforme sont conclues entre Utilisateurs et Overgear décline toute responsabilité au titre des litiges, pertes ou dommages découlant des actions des Utilisateurs, notamment la fraude, les déclarations inexactes ou la violation du contrat. Le rôle d'Overgear dans les litiges entre Utilisateurs se limite aux procédures décrites à la Clause 9. Overgear ne garantit ni la finalisation des transactions ni l'exécution des obligations entre Utilisateurs et décline toute responsabilité quant à l'exactitude ou à la licéité du Contenu généré par les utilisateurs.
12.8. La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui n'appartiennent pas à Overgear ou ne sont pas contrôlés par elle. Overgear n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers et n'assume aucune responsabilité à cet égard. Vous utilisez ces ressources externes entièrement à vos propres risques.
12.9. Si un Mineur utilise la Plateforme, son parent ou représentant légal s'engage à indemniser et à garantir Overgear contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de l'utilisation de la Plateforme par le Mineur ou de toute violation du présent Contrat, ou s'y rapportant.
12.10. En cas de réclamation, d'action en justice ou de procédure judiciaire engagée contre Overgear par un tiers — tel qu'un développeur de jeux, un créateur de contenu ou un titulaire de droits — découlant d'une atteinte à la propriété intellectuelle liée aux Services du Vendeur ou aux Biens fournis par un Vendeur, ce Vendeur s'engage à indemniser, défendre et garantir Overgear. Cette indemnisation couvre toute réclamation alléguant que les offres du Vendeur portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers ou enfreignent des conditions de licence, y compris celles prévues par un CLUF (EULA). Le Vendeur assume l'entière responsabilité de tout accord transactionnel, de tout jugement ou de toute sanction juridique découlant de telles réclamations.
12.11. L'ensemble des obligations d'indemnisation, des limitations de responsabilité, des exclusions de garantie et des dispositions connexes destinées à survivre à la résiliation du présent Contrat restent en vigueur même après que l'Utilisateur a cessé d'utiliser la Plateforme.
12.12. Les Utilisateurs reconnaissent expressément qu'en cas de violation de la clause de non-contournement (Section 8 du présent Contrat) donnant lieu à des interactions ou à des transactions en dehors de la Plateforme, Overgear n'est pas responsable, dans toute la mesure permise par le droit applicable, des pertes, dommages, pertes de fonds, transactions échouées, fraudes, comportements fautifs ou litiges découlant de cette activité hors Plateforme.
13. Droits de propriété intellectuelle
13.1. Tous les Droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme — y compris, sans s'y limiter, les marques, marques de service, logos, dessins et modèles, textes, éléments graphiques, logiciels, code source et tout autre contenu (collectivement, le « Contenu Overgear ») — sont la propriété exclusive d'Overgear ou de ses concédants de licence. Cette propriété s'étend à l'ensemble des mises à jour, améliorations et modifications apportées au contenu.
13.2. Il est expressément interdit aux Utilisateurs de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher, représenter tout Contenu Overgear ou d'en créer des œuvres dérivées sans le consentement écrit préalable d'Overgear ou du titulaire des droits concerné. En outre, les Utilisateurs s'interdisent de procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage, ou de tenter de toute autre manière de découvrir ou d'extraire le code source, les logiciels sous-jacents, les algorithmes ou les technologies propriétaires liés à la Plateforme, lesquels sont tous protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée ou violation de ces restrictions peut entraîner la résiliation immédiate de votre Profil Overgear et vous exposer à des poursuites judiciaires.
Overgear ne revendique aucun droit de propriété ni aucun droit de propriété intellectuelle sur les Services du Vendeur ou les Biens fournis sur la Plateforme, y compris, sans s'y limiter, les objets virtuels, les Comptes de jeu ou les services de coaching/boosting. L'ensemble de ces droits, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits exclusifs connexes, demeurent seuls et exclusivement acquis aux Vendeurs concernés ou aux tiers titulaires de droits
13.3. Aucune disposition du présent Contrat n'a pour effet de transférer ou de céder aux Utilisateurs un quelconque Droit de propriété intellectuelle d'Overgear. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés par le présent Contrat sont réservés à Overgear ou à ses concédants de licence.
13.4. La référence à des produits, services, procédés ou autres informations par leur nom commercial, leur marque, leur fabricant, leur fournisseur ou autrement ne constitue ni n'implique une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part d'Overgear.
13.5. Overgear respecte les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, y compris le Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Les Utilisateurs qui estiment que leurs Droits de propriété intellectuelle sont violés sur la Plateforme doivent soumettre une notification DMCA formelle conformément à la Politique DMCA disponible sur la Plateforme. Dès réception d'une notification valide, Overgear mène promptement une enquête et prend les mesures appropriées.
13.6. Les Utilisateurs acceptent que toute atteinte à la propriété intellectuelle qu'ils commettent sur la Plateforme relève de leur seule responsabilité. Overgear n'est pas tenue de vérifier le respect, par les Utilisateurs, des droits de tiers, et les Utilisateurs garantissent Overgear contre toute réclamation découlant de telles atteintes.
13.7. Si vous soumettez ou publiez du contenu sur la Plateforme (« Contenu généré par les utilisateurs »), vous conservez tous les droits de propriété sur ce contenu. Toutefois, en le publiant, vous concédez à Overgear une licence mondiale, non exclusive et gratuite d'utilisation, de reproduction, de modification, de distribution, d'affichage et de création d'œuvres dérivées de votre contenu, aux seules fins d'exploiter, de promouvoir et d'améliorer la Plateforme et ses services. Overgear ne revendique pas la propriété de votre Contenu généré par les utilisateurs et ne l'utilisera que conformément au présent Contrat. Overgear se réserve le droit de supprimer ou de modifier tout Contenu généré par les utilisateurs qui enfreint le présent Contrat ou le droit applicable.
13.8. Les marques, noms de produits, logos et autres éléments de propriété intellectuelle de tiers affichés sur la Plateforme sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur la Plateforme n'implique aucune approbation, aucun parrainage ni aucune recommandation de la part d'Overgear. Overgear ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus de tiers, et tous les droits — y compris le titre et la propriété — afférents aux jeux ou autres éléments de tiers accessibles par l'intermédiaire de la Plateforme demeurent exclusivement acquis aux développeurs de jeux ou titulaires de droits concernés.
13.9. Overgear se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires contre tout Utilisateur qui porte atteinte à ses Droits de propriété intellectuelle. Ces mesures d'exécution peuvent comprendre, sans s'y limiter, la résiliation immédiate de l'accès à la Plateforme, la restriction ou la suspension du Profil Overgear de l'Utilisateur, ainsi que la demande de dommages-intérêts ou l'exercice d'autres voies de droit à l'encontre de l'Utilisateur contrefacteur ou de tout tiers impliqué.
13.10. Les obligations et restrictions prévues dans la présente section relative aux Droits de propriété intellectuelle survivent à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat ainsi qu'à la cessation de votre utilisation de la Plateforme.
14. Force majeure
14.1. Un « Cas de force majeure » est un événement ou une circonstance échappant au contrôle raisonnable d'une Partie, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les hostilités, le sabotage, les troubles civils, les restrictions gouvernementales ou les modifications réglementaires, les révolutions, les émeutes, les insurrections, les épidémies, les pandémies, les grèves, les défaillances techniques ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable d'une Partie.
14.2. Aucune des Parties n'est responsable d'un retard ou d'un manquement dans l'exécution de ses obligations au titre du présent Contrat si ce retard ou ce manquement est exclusivement dû à un Cas de force majeure, à condition que la Partie concernée n'ait pas contribué à la survenance de cet événement.
14.3. Notification et atténuation :
15.1. Overgear se réserve le droit de modifier ou d'amender le présent Contrat à tout moment. Sauf si une autre date d'entrée en vigueur est expressément prévue dans la version mise à jour, les modifications prennent effet à la date de publication du Contrat mis à jour sur la Plateforme. Lorsqu'aucune date d'entrée en vigueur n'est précisée, le Contrat mis à jour prend effet 30 (trente) jours après sa publication. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle au moins 30 (trente) jours avant la date d'entrée en vigueur. La poursuite de votre utilisation de la Plateforme après l'expiration du délai de préavis vaut acceptation du Contrat révisé. Il vous appartient de consulter régulièrement le présent Contrat. Par souci de transparence, un archivage des versions antérieures du présent Contrat est conservé sur la Plateforme. Les notifications officielles sont transmises par e-mail, dans le tableau de bord de votre Compte ou via le Chat en ligne de la Plateforme. Il vous appartient de tenir vos coordonnées à jour.
16. Survie des dispositions
16.1. Nonobstant la résiliation ou l'expiration du présent Contrat, les dispositions suivantes survivent et demeurent pleinement en vigueur :
17.1. Le présent Contrat, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique de bonus et tout autre document ou politique expressément mentionné et intégré aux présentes, constituent l'intégralité de l'accord entre Overgear et l'Utilisateur concernant l'accès à la Plateforme et son utilisation. Le présent Contrat remplace l'ensemble des ententes, déclarations, accords et garanties antérieurs et contemporains, écrits ou oraux, relatifs à son objet.
17.2. Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit de la République de Chypre, sans égard aux règles de conflit de lois. Aucune disposition du présent Contrat n'exclut ni ne limite les droits ou protections impératifs dont peuvent bénéficier les Utilisateurs en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs, de protection des données, de paiement, de fiscalité ou d'autres lois impératives.
17.3. Si une disposition du présent Contrat est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition est réputée dissociable et retirée du Contrat sans que cela n'affecte la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions, qui demeurent pleinement en vigueur.
17.4. Overgear se réserve le droit de mettre fin immédiatement à votre accès à la Plateforme si vous enfreignez le présent Contrat. En cas de résiliation, tous les droits accordés en vertu du présent Contrat prennent fin et vous devez cesser sans délai d'utiliser la Plateforme.
17.5. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait être interprétée comme créant une relation de mandat, d'association, de coentreprise, d'employeur à salarié ou de franchiseur à franchisé entre Overgear et un quelconque Utilisateur. Les Utilisateurs ne disposent d'aucun pouvoir pour engager Overgear ou contracter des obligations en son nom.
17.6. Si vous ne comprenez pas ou n'acceptez pas le présent Contrat, vous ne devez pas créer de Profil Overgear ni utiliser les Services fournis par Overgear.
17.7. Si vous accédez à la Plateforme via une application mobile, vous vous engagez à respecter toutes les conditions supplémentaires propres à cette application. Ces conditions peuvent comprendre, sans s'y limiter, des exigences relatives aux autorisations, à l'utilisation des données et aux politiques de mise à jour.
17.8. Pour toute question ou tout problème concernant le présent Contrat ou d'autres aspects de la Plateforme, veuillez contacter le Service client d'Overgear par e-mail, par téléphone ou via le Chat en ligne sur le Site web d'Overgear. Tous les litiges seront traités conformément aux procédures de résolution des litiges prévues au présent Contrat.
17.9. Overgear se réserve le droit de modifier, d'amender ou de changer de toute autre manière, unilatéralement, le présent Contrat, la Politique de confidentialité ou les conditions supplémentaires en publiant les versions révisées sur la Plateforme. Overgear peut également introduire des dispositions supplémentaires ou des conditions distinctes pour des programmes temporaires (tels que des campagnes marketing ou promotionnelles).
17.10. Overgear se réserve le droit de céder, transférer ou déléguer tout ou partie de ses droits et obligations au titre du présent Contrat à tout tiers sans consentement préalable des Utilisateurs ni notification à ceux-ci, à condition que ce transfert ne porte pas atteinte aux droits des Utilisateurs au titre du présent Contrat.
17.11. Toutes les communications et notifications officielles échangées entre Overgear et les Utilisateurs au titre du présent Contrat sont effectuées en anglais. Toutefois, les communications ou interactions informelles, telles que le Service client ou les services de Chat, peuvent être assurées dans d'autres langues, à la discrétion d'Overgear et pour la commodité des Utilisateurs. En cas de conflit, d'ambiguïté ou de divergence entre la version anglaise et toute traduction ou communication effectuée dans une autre langue, la version anglaise prévaut.
17.12. Overgear peut publier des avenants ou des conditions complémentaires propres à certaines régions (les « Avenants locaux »), qui s'appliquent aux Utilisateurs situés dans des juridictions déterminées. Ces Avenants locaux font partie intégrante du présent Contrat pour les Utilisateurs concernés.
18. Coordonnées
Pour toute question, préoccupation ou tout litige concernant le présent Contrat, veuillez contacter le Service client d'Overgear :
La présente section décrit les processus de transaction et les conditions relatives à la gestion et à la libération des fonds sur la Plateforme.
5.1. La Plateforme peut afficher des enregistrements internes des transactions associés au Profil d'un Utilisateur, notamment les montants liés aux commandes, les remboursements, les crédits de compte, les commissions, les frais, les montants de règlement du Vendeur et l'état des versements. Ces enregistrements sont tenus exclusivement à des fins d'administration de la Plateforme, de rapprochement, de traitement des remboursements, de règlement des Vendeurs et de résolution des litiges.
5.2. La fonctionnalité de comptabilisation interne des transactions affichée sur la Plateforme, y compris toute mention dans l'interface de « Overgear Wallet », « OG Wallet », « Account Balance » (solde du compte) ou de termes similaires, ne constitue ni un compte bancaire, ni un compte de paiement, ni un compte de dépôt, ni un compte de monnaie électronique, ni un instrument de valeur stockée, ni aucun autre produit de paiement ou financier réglementé. Elle ne peut pas être utilisée en dehors de la Plateforme et ne permet ni les transferts entre particuliers, ni les paiements à usage général, ni les transferts entre Utilisateurs.
5.3. Les Acheteurs effectuent le paiement des Commandes au moyen des moyens de paiement mis à disposition sur la Plateforme et traités par des prestataires de services de paiement tiers agréés, des banques acquéreuses ou d'autres partenaires de paiement. Overgear ne fournit aux Utilisateurs aucun service bancaire, de réception de dépôts, de transmission de fonds, de compte de paiement ou d'émission de monnaie électronique.
5.4. Tout montant figurant dans les enregistrements internes du compte d'un Acheteur se limite à l'administration liée à la Plateforme, notamment les paiements de commandes, les remboursements, les crédits de compte ou les autres ajustements effectués conformément au présent Contrat et à la Politique de remboursement. Les Acheteurs ne sont pas en droit de retirer ces montants ni de les convertir en espèces, sauf lorsqu'un remboursement sur le moyen de paiement d'origine est possible et approuvé conformément à la Politique de remboursement, aux règles applicables du prestataire de paiement et au droit applicable.
5.5. Les remboursements aux Acheteurs, lorsqu'ils sont approuvés, sont normalement effectués sur le moyen de paiement d'origine utilisé pour l'achat concerné, sauf si un autre moyen est imposé par le droit applicable, les règles du prestataire de paiement, des limitations techniques ou les procédures internes de gestion des risques et de conformité d'Overgear.
5.6. Si un Utilisateur modifie la Devise de paiement, tout solde éligible est converti au taux de change affiché avant la confirmation, et des frais de conversion au taux affiché s'appliquent à chaque modification, y compris un retour à une devise précédemment sélectionnée. Avant la confirmation, la Plateforme affiche le taux de change applicable, le taux et le montant des frais, ainsi que le solde estimé après conversion.
Une fois confirmée et traitée, la conversion est irréversible et les frais de conversion ne sont pas remboursables, sauf lorsque le droit applicable l'exige ou lorsque la conversion ou les frais résultent d'une erreur imputable à Overgear.
5.7. Les Vendeurs ne deviennent éligibles à la perception des montants de règlement qu'après la finalisation, la confirmation automatique ou la résolution de la Transaction concernée par l'Arbitrage Overgear ou toute autre procédure de résolution des litiges applicable. Jusqu'à ce moment, aucun montant de règlement n'est réputé dû et exigible au profit du Vendeur.
5.8. Le Solde de règlement du Vendeur est un enregistrement comptable interne reflétant les montants nets de règlement susceptibles de devenir disponibles pour le Vendeur après la finalisation d'une Transaction ou la résolution d'un litige, déduction faite des commissions, frais, remboursements, rétrofacturations, sanctions, pénalités, ajustements, retenues applicables et de toute autre déduction autorisée en vertu du présent Contrat.
5.9. Le versement des montants de règlement figurant dans les enregistrements internes de règlement d'un Vendeur ne peut être demandé qu'au moyen des modes de versement mis à disposition sur la Plateforme, sous réserve des règles du prestataire de versements, des seuils minimaux de versement, des délais de traitement, des frais, des contrôles de conformité, des vérifications KYC/EKYC, AML/CTF et de filtrage au regard des sanctions, de la surveillance des fraudes, des vérifications fiscales, du risque de rétrofacturation et de toute autre condition prévue au présent Contrat ou sur la Plateforme.
5.10. Overgear peut différer, suspendre, rejeter ou annuler toute demande de versement lorsque cela est nécessaire à des fins de conformité, de prévention de la fraude, de gestion des rétrofacturations, de résolution des litiges, de filtrage au regard des sanctions, de vérification fiscale, pour des raisons techniques ou en raison d'exigences du prestataire de paiement, ou lorsqu'Overgear a des motifs raisonnables de croire que le versement peut être lié à une violation du présent Contrat, à une activité illicite, à une activité suspecte ou à un risque pour Overgear, les Utilisateurs, les partenaires de paiement ou des tiers.
5.11. Les Utilisateurs reconnaissent que l'ensemble des paiements, remboursements et versements peuvent être soumis aux règles, délais de traitement, plafonds, restrictions et à la disponibilité des prestataires de services de paiement tiers, banques acquéreuses, banques émettrices, prestataires de versements, réseaux de cartes, établissements financiers ou autres partenaires de paiement. Overgear n'est pas responsable des retards, refus, annulations ou restrictions causés par ces tiers, sauf dans la mesure requise par le droit impératif applicable.
5.12. La fonctionnalité de comptabilisation interne des transactions ne peut pas être utilisée comme instrument de paiement à usage général, service de transfert d'argent, instrument de valeur stockée, produit d'investissement, compte d'épargne, compte de dépôt ou moyen de transférer de la valeur entre Utilisateurs en dehors des processus spécifiques de commande, de remboursement et de règlement des Vendeurs prévus sur la Plateforme.
6. Taxes, commissions, retraits et remboursements.
La présente section explique les commissions, les frais, les retraits, les procédures de remboursement et la conformité fiscale relatifs aux transactions réalisées via la Plateforme Overgear.
6.1. Lors de la finalisation réussie d'une Transaction, Overgear facture au Vendeur une Commission pour la fourniture des Services d'intermédiation, notamment l'accès à la Plateforme, les outils d'administration des transactions, l'administration interne des règlements, les outils de communication, les fonctions d'assistance, les outils marketing et l'assistance à la résolution des litiges. En règle générale, la Commission de base est fixée à 12 % (douze pour cent) du montant de la transaction ; toutefois, dans certains cas, une Commission majorée pouvant atteindre 18 % (dix-huit pour cent) peut s'appliquer. Des frais supplémentaires pour des services optionnels ou des fonctionnalités avancées peuvent également s'appliquer. Le détail du calcul des taux de Commission, des frais supplémentaires et des éventuels ajustements fondés sur des facteurs tels que les ventes quotidiennes moyennes ou des événements promotionnels est communiqué de manière transparente sur la Plateforme. Overgear facture en outre une Commission distincte du système de paiement pour les services de retrait depuis le Wallet du Vendeur, sous réserve de la réglementation en matière de TVA applicable dans la juridiction et selon le statut fiscal du Vendeur.
6.2. Les Commissions sont automatiquement déduites des fonds transférés sur l'Overgear Wallet du Vendeur. Les Vendeurs peuvent consulter le détail des Commissions dans l'historique de leurs transactions sur la Plateforme.
6.3. Le versement des montants de règlement figurant dans les enregistrements internes de règlement d'un Vendeur peut être demandé au moyen des modes de versement mis à disposition sur la Plateforme. Ces versements peuvent être soumis à des frais supplémentaires en fonction du mode de versement choisi, des règles du prestataire de paiement, des contrôles de conformité, des limitations techniques et du droit applicable. Veuillez noter que les taux indiqués ci-dessous sont fournis à titre purement indicatif ; les taux de frais exacts sont déterminés sur la Plateforme en fonction de l'ensemble des circonstances pertinentes.
Exemples de frais de retrait habituels :
- VISA/Mastercard (cartes de débit) : 3 %
- WMZ : 0 %
- PayPal : 5 %
- USDT, USDC, BTC : 5 %
- Virement SEPA : 1,2 %
- SWIFT : 2 %
6.4. Overgear peut être tenue, en vertu du droit applicable, de percevoir et de reverser certaines taxes, telles que la TVA ou l'impôt sur le revenu, au titre des transactions réalisées via la Plateforme. Les Utilisateurs reconnaissent qu'Overgear se conformera à la réglementation fiscale applicable et fournira les documents ou détails de transaction nécessaires aux déclarations fiscales. Les Utilisateurs demeurent seuls responsables de la compréhension et de l'exécution de leurs obligations fiscales personnelles. Les exigences en matière de perception des taxes et les taux applicables peuvent évoluer en raison de modifications législatives dans les juridictions concernées.
6.5. Un remboursement est possible lorsque les Services du Vendeur ou les Biens ne sont pas livrés ou diffèrent substantiellement de leur description. Les demandes de remboursement sont examinées et traitées conformément à la Politique de remboursement d'Overgear, dans un délai de traitement pouvant aller jusqu'à 14 (quatorze) jours ouvrables. Aucuns frais de traitement des paiements ne sont déduits du montant remboursé. Pour éviter toute ambiguïté, cela n'inclut pas les frais de conversion de devise valablement facturés en vertu de la Section 5.6.
6.6. Les rétrofacturations initiées par un Acheteur pour une transaction finalisée peuvent entraîner la suspension ou la résiliation du Compte de l'Acheteur et l'imposition de frais supplémentaires. Les Utilisateurs sont invités à contacter directement le service client d'Overgear afin de résoudre tout litige ou toute préoccupation avant d'initier une rétrofacturation.
6.7. Overgear agit uniquement en qualité d'intermédiaire et ne fixe ni ne contrôle les prix des Biens ou des Services du Vendeur. Sur demande, la Plateforme peut fournir aux Utilisateurs des données transactionnelles brutes — telles que des relevés de compte, des confirmations de paiement ou des journaux de transactions — dans le format et avec le niveau de détail requis aux fins de rapprochement technique, comptable ou fiscal, étant entendu que ces documents ne constituent pas des factures fiscales officielles. La fixation des prix des Biens et des Services du Vendeur relève entièrement de l'appréciation des Vendeurs, telle qu'exprimée dans leurs Offres ; Overgear ne surveille ni ne modifie ces prix. Lorsque le droit applicable l'exige, les Vendeurs agissent en qualité d'agents fiscaux et perçoivent, comptabilisent et reversent l'ensemble des impôts indirects applicables (y compris la TVA, la GST, la taxe sur les ventes ou leurs équivalents).
7. TVA et obligations fiscales
7.1. Overgear agit exclusivement en qualité d'intermédiaire facilitant les transactions entre Utilisateurs. Chaque Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu'il est personnellement et seul responsable du respect de l'ensemble des obligations applicables en matière de TVA et d'autres impôts, y compris l'immatriculation à la TVA, la facturation en bonne et due forme, les déclarations et le paiement de tout impôt découlant des transactions réalisées via la Plateforme. Overgear n'assume aucune responsabilité quant au calcul, à la perception ou au reversement de la TVA ou d'autres impôts dus au titre des transactions entre Utilisateurs, sauf dans les cas expressément prévus par le droit applicable.
7.2. Les commissions et frais facturés par Overgear constituent la contrepartie de services d'intermédiation. La TVA, la GST, la taxe sur les ventes ou tout impôt indirect équivalent applicable à ces montants dépend du lieu d'établissement du Vendeur. Les Vendeurs sont responsables au premier chef du respect de l'ensemble de ces exigences fiscales, y compris le calcul, la déclaration et le reversement de tout impôt applicable. Lorsque la loi l'exige, Overgear peut fournir aux Vendeurs des relevés de transactions ou d'autres documents afin de les aider à remplir ces obligations.
7.3. Les Vendeurs reconnaissent et acceptent que, conformément au droit applicable, ils sont seuls responsables de l'ensemble des obligations en matière de TVA et d'autres impôts indirects découlant de leur fourniture de Services ou de Biens via la Plateforme. Les seules obligations d'Overgear à cet égard consistent à faciliter le traitement des paiements et à fournir aux Vendeurs des relevés de transactions pour les besoins de leur comptabilité interne et de leurs déclarations fiscales. Overgear ne perçoit, ne reverse ni ne comptabilise aucun impôt indirect pour le compte des Vendeurs.
7.4. Lorsque le droit applicable l'exige ou sur demande de bonne foi des Acheteurs formulée conformément à la législation en vigueur, les Vendeurs fournissent aux Acheteurs tous les documents nécessaires au respect de leurs obligations comptables et fiscales (y compris, sans s'y limiter, les factures, factures fiscales, reçus et autres justificatifs fiscaux), chacun identifiant clairement le Vendeur en tant que fournisseur des Services du Vendeur ou des Biens concernés. Overgear n'a aucune obligation de vérifier ou de garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou le caractère opportun de ces documents. Les Vendeurs indemnisent et garantissent Overgear contre tous coûts directs, pénalités, intérêts ou autres responsabilités imposés par les autorités publiques ou les prestataires de traitement des paiements du fait du manquement d'un Vendeur à émettre ces documents en temps utile ou en bonne et due forme, ou à fournir sur demande des informations valides relatives à son immatriculation fiscale (par exemple, numéros d'identification TVA/GST).
7.5. Afin de garantir l'application correcte de la réglementation fiscale, Overgear se réserve le droit de demander aux Vendeurs tout justificatif d'immatriculation ou de statut fiscal (y compris, sans s'y limiter, les numéros d'identification TVA/GST ou des documents équivalents) qu'Overgear juge raisonnablement nécessaire.
8. Non-contournement
Overgear s'engage à faire en sorte que toutes les interactions et transactions entre Utilisateurs se déroulent exclusivement par l'intermédiaire de la Plateforme. Les Utilisateurs acceptent expressément de respecter les conditions suivantes :
8.1. Les Utilisateurs n'utilisent que les canaux de communication officiels fournis par la Plateforme (par exemple, l'Overgear Chat) pour l'ensemble de leurs échanges. La Plateforme Overgear constitue le seul moyen pour un Utilisateur de communiquer avec d'autres Utilisateurs. Les Utilisateurs s'engagent à ne fournir aucune information permettant à d'autres personnes de les contacter directement par tout autre moyen que le Site web officiel d'Overgear. En outre, les Utilisateurs ne doivent pas rechercher, fournir ou tenter d'obtenir les coordonnées personnelles d'autres Utilisateurs par des moyens publics ou des sources externes, à l'exception des données liées au jeu (telles que les pseudonymes en jeu ou les informations relatives aux serveurs) nécessaires uniquement à la communication en jeu.
8.2. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de contourner les moyens de paiement proposés par la Plateforme, notamment, sans s'y limiter, en effectuant des paiements ou en réalisant des transactions directement ou en dehors de la Plateforme. Toute tentative de contournement du système de paiement de la Plateforme — telle que le paiement de Services du Vendeur et de Biens sans recourir à Overgear en tant qu'intermédiaire — constitue une violation du présent Contrat et entraînera la suspension ou la résiliation immédiate (ou le blocage) des Profils des Utilisateurs concernés.
8.3. Overgear se réserve le droit de surveiller les communications et les transactions sur la Plateforme afin de détecter et de prévenir les tentatives de contournement. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'une telle surveillance est nécessaire pour préserver l'intégrité et la sécurité de la Plateforme.
8.4. La violation des conditions de non-contournement peut donner lieu à des mesures d'exécution, notamment des avertissements, une suspension temporaire, une résiliation définitive ou le blocage des Profils Overgear des Utilisateurs concernés. Dans les cas graves, Overgear se réserve le droit de signaler les violations aux autorités judiciaires compétentes.
9. Résolution des litiges et Arbitrage Overgear
Processus détaillé de résolution des conflits entre Utilisateurs, y compris les délais et les procédures de recours.
9.1. L'Arbitrage Overgear fonctionne comme un intermédiaire neutre à vocation consultative destiné à faciliter la résolution des litiges découlant des transactions réalisées via la Plateforme. La procédure d'Arbitrage vise à formuler des recommandations équitables et impartiales, fondées exclusivement sur les éléments de preuve soumis par les Parties. Overgear ne participe pas à la formation des Transactions, n'est pas partie contractante à la fourniture des Services du Vendeur ou des Biens et décline expressément toute responsabilité quant à l'issue de l'Arbitrage, à l'exécution des obligations contractuelles par les Utilisateurs ou à la livraison, la qualité, la licéité ou la sécurité des Services du Vendeur ou des Biens.
9.2. Saisine et procédure d'Arbitrage :
- Les Utilisateurs sont d'abord invités à résoudre leurs litiges à l'amiable par l'intermédiaire des canaux d'assistance officiels d'Overgear (Chat en ligne ou tickets du Service client), en fournissant tous les éléments de preuve pertinents (captures d'écran, historiques de chat, détails de la transaction).
- À défaut de résolution, les Utilisateurs peuvent engager formellement un litige en soumettant une demande à l'Arbitrage Overgear via la Plateforme.
- L'Arbitrage Overgear examine l'ensemble des éléments de preuve fournis, entend les prétentions des deux parties et rend une conclusion fondée sur le bien-fondé de l'affaire.
- Dans les litiges relatifs aux Services fondés sur le RNG, l'Arbitrage Overgear peut prendre en compte non seulement l'obtention ou non de l'objet, du drop, de la monture, de la récompense ou du résultat final souhaité, mais aussi l'étendue de la progression documentée, les tentatives effectuées, le temps consacré, les raids ou donjons réalisés, les ressources en jeu consommées, la surveillance de l'hôtel des ventes ou du marché effectuée, le développement du personnage/compte obtenu et toute autre action objectivement vérifiable accomplie par le Vendeur dans le cadre de l'exécution de la Commande. Sauf si l'Offre applicable garantissait expressément un résultat final précis, l'absence d'un objet, d'une monture, d'un drop, d'une récompense ou d'un résultat aléatoire particulier ne donne pas automatiquement droit à l'Acheteur à un remboursement intégral si le Vendeur a fourni des efforts raisonnables et documentés ou réalisé une progression conformément aux conditions de la Commande.
- L'Arbitrage Overgear s'efforce de résoudre les litiges rapidement, généralement dans un délai de 7 (sept) à 14 (quatorze) jours ouvrables. Veuillez noter que ce délai est indicatif et peut être prolongé en fonction de la complexité et des circonstances particulières de chaque affaire.
- Si le litige n'est pas résolu à l'issue de ce délai, la question peut être soumise pour un examen complémentaire à un comité désigné d'Overgear ou, si les parties en conviennent, à un organisme d'arbitrage externe conformément au droit de la République de Chypre.
9.5. Prévention des abus :
- Overgear se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Profil d'un Utilisateur si celui-ci fait un usage abusif de la procédure d'Arbitrage, par exemple en engageant fréquemment des litiges injustifiés (notamment en déposant des demandes d'arbitrage dépassant un litige pour quatre transactions). Cette mesure vise à empêcher l'exploitation du système d'Arbitrage aux fins d'obtenir des remboursements injustifiés ou d'autres avantages indus.
- Overgear n'est pas responsable des dommages, pertes ou insatisfactions découlant de la procédure de résolution des litiges ou des issues de l'Arbitrage. Les recommandations formulées par l'Arbitrage Overgear visent uniquement à faciliter une résolution amiable et ne sont pas contraignantes. Lorsque l'Arbitrage ne permet pas d'aboutir à une résolution, les litiges peuvent être soumis aux juridictions compétentes de la République de Chypre. Overgear n'est pas responsable des conséquences résultant de mesures d'exécution, telles que la suspension du Profil d'un Utilisateur ou l'annulation de remboursements, prévues par le présent Contrat.
10. Politique de sanctions et d'amendes
10.1. Overgear peut prendre des mesures à l'encontre de tout Utilisateur qui :
- Enfreint une disposition du présent Contrat ou des politiques associées, y compris en manquant à toute obligation contractuelle prévue aux présentes ;
- Adopte un comportement abusif, frauduleux ou illégal, par exemple en prenant directement pour cible, en harcelant ou en insultant d'autres Utilisateurs ;
- Fournit des informations fausses ou trompeuses à Overgear et/ou à d'autres Utilisateurs ;
- Agit d'une manière qui expose Overgear ou des tiers à une responsabilité juridique ou qui porte atteinte à l'intégrité de la Plateforme ;
- Adopte un comportement contraire aux intérêts de la Plateforme ou de la communauté des Utilisateurs, y compris toute activité illicite ou illégale ;
- Ne respecte pas les exigences légales, ou dont le compte doit être suspendu ou résilié en vertu de la loi, d'une procédure judiciaire ou à la demande des autorités répressives.
10.2. Overgear se réserve le droit d'imposer des sanctions aux Utilisateurs qui enfreignent l'une quelconque des conditions du présent Contrat, des politiques associées ou des lois applicables. Les sanctions peuvent comprendre, sans s'y limiter :
- Des avertissements ;
- La suspension temporaire du Profil de l'Utilisateur ;
- La résiliation définitive du Profil de l'Utilisateur.
- Activités frauduleuses ou illicites ;
- Fourniture d'informations inexactes ou formulation de fausses déclarations ;
- Transactions en double, erronées ou invalides détectées sur la Plateforme.
- La baisse de la note du Vendeur ;
- Le remboursement total ou partiel des Acheteurs ;
- Le retrait du statut de Vendeur ou la limitation des privilèges du Vendeur ;
- L'exclusion du Vendeur de la Plateforme.
10.5. Si un Acheteur initie une rétrofacturation après la finalisation d'une Transaction, Overgear se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte de l'Acheteur et de lui imposer des frais ou pénalités supplémentaires.
10.6. Toutes les sanctions sont communiquées clairement aux Utilisateurs via la Plateforme. Overgear n'est pas responsable des conséquences découlant des mesures d'exécution ou des sanctions imposées en vertu de la présente politique. Il est vivement recommandé aux Utilisateurs de résoudre leurs litiges par l'intermédiaire de l'Arbitrage Overgear avant de recourir à des mécanismes externes de règlement des litiges.
10.7. Overgear se réserve le droit de coopérer avec les autorités répressives ou de régulation en leur fournissant les informations nécessaires relatives aux activités des Utilisateurs qui enfreignent le présent Contrat ou les lois applicables.
11. Confidentialité et protection des données
11.1. Toutes les Données personnelles collectées auprès des Utilisateurs sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables, y compris, sans s'y limiter, le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du présent Contrat, explique en détail quelles données sont collectées, comment elles sont traitées et à quelles fins elles sont utilisées.
11.2. Vous disposez du droit d'accéder à vos Données personnelles, de les rectifier, d'en limiter le traitement ou d'en demander l'effacement, ainsi que du droit à la portabilité des données et du droit de vous opposer à certaines activités de traitement. Pour connaître en détail vos droits et les modalités de leur exercice, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
11.3. Overgear met en œuvre des mesures de sécurité robustes et conformes aux normes du secteur — notamment le chiffrement, des pare-feu, des audits de sécurité réguliers et une surveillance continue — afin de protéger vos Données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute divulgation.
11.4. Les Utilisateurs sont responsables du maintien de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et doivent informer sans délai Overgear de tout accès non autorisé présumé ou de toute violation de données présumée concernant leur Profil Overgear. Overgear ne saurait être tenue responsable des pertes résultant de la négligence de l'Utilisateur dans la protection de ses propres identifiants de connexion.
11.5. Overgear peut mettre à jour ponctuellement ses pratiques en matière de protection des données et sa Politique de confidentialité. Dans ce cas, les Utilisateurs en sont informés conformément au droit applicable et une Politique de confidentialité mise à jour est mise à disposition sur la Plateforme. Lorsque le droit applicable l'exige, Overgear sollicitera un consentement supplémentaire ou fournira des informations complémentaires pour des activités de traitement spécifiques.
11.6. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que leurs Données personnelles puissent être transférées, conservées et traitées en dehors de leur pays de résidence, dans le respect du RGPD et des lois applicables en matière de protection des données.
12. Indemnisation et limitation de responsabilité
12.1. La Plateforme est fournie « en l'état ». Bien qu'Overgear s'efforce de maintenir un environnement sécurisé et de haute qualité, elle ne garantit pas un accès ininterrompu, exempt d'erreurs ou totalement sécurisé à la Plateforme et ne promet pas que la Plateforme répondra toujours à toutes vos attentes. Les Utilisateurs comprennent et acceptent qu'Overgear ne saurait être tenue responsable des désagréments, pertes ou dommages découlant de l'utilisation ou de l'indisponibilité temporaire de la Plateforme, y compris les problèmes techniques, retards, interruptions ou autres perturbations du service.
12.2. La responsabilité d'Overgear est strictement limitée à la fourniture des Services d'intermédiation. Overgear exclut expressément toute responsabilité au titre des Biens ou des Services du Vendeur fournis par les Vendeurs ou de toute conséquence directe ou indirecte découlant des transactions entre Utilisateurs.
12.3. Overgear fournit une Plateforme d'intermédiation et, par conséquent, ne contrôle ni ne garantit directement la qualité, l'exactitude, la licéité ou la fiabilité des Services du Vendeur ou des Biens proposés par les Utilisateurs. De même, Overgear ne vérifie ni ne garantit le respect des Contrats de licence utilisateur final (CLUF / EULA) ou d'autres obligations contractuelles envers des tiers liées aux offres des Vendeurs. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'ils concluent des transactions avec d'autres Utilisateurs de manière indépendante, en se fondant exclusivement sur leur propre jugement et leur propre diligence.
12.4. Indemnisation par les Utilisateurs :
Indemnisation par les Vendeurs :
Les Vendeurs indemnisent, défendent et garantissent Overgear, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant directement ou indirectement de :
- Toute atteinte à la propriété intellectuelle ou violation de droits de tiers liée aux Services du Vendeur ou aux Biens ;
- Toute déclaration inexacte, inexactitude ou omission imputable aux Vendeurs ;
- Tout manquement des Vendeurs aux lois et réglementations applicables ou au présent Contrat.
Les Acheteurs indemnisent, défendent et garantissent Overgear, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte, tout coût et toute dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à :
- Toute violation du présent Contrat par l'Acheteur ;
- Toute violation par l'Acheteur du droit applicable, de droits de tiers ou de Contrats de licence utilisateur final ;
- Toute utilisation abusive de la Plateforme, tout accès non autorisé à celle-ci ou toute utilisation non autorisée de celle-ci ; ou
- Toute réclamation de tiers résultant d'actions ou d'omissions de l'Acheteur en lien avec des transactions sur la Plateforme.
12.6. Overgear n'approuve, ne recommande ni ne garantit aucun Bien ni aucun Service du Vendeur proposé par les Vendeurs. La présence de Biens ou de Services du Vendeur ne constitue ni n'implique une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part d'Overgear. Les Utilisateurs reconnaissent que tout achat ou toute utilisation de Biens ou de Services du Vendeur auprès de Vendeurs s'effectue à leur seule discrétion et à leurs propres risques.
12.7. Overgear n'est pas responsable des actions, omissions ou comportements des Utilisateurs, y compris des Vendeurs et des Acheteurs, sur la Plateforme. Toutes les transactions réalisées sur la Plateforme sont conclues entre Utilisateurs et Overgear décline toute responsabilité au titre des litiges, pertes ou dommages découlant des actions des Utilisateurs, notamment la fraude, les déclarations inexactes ou la violation du contrat. Le rôle d'Overgear dans les litiges entre Utilisateurs se limite aux procédures décrites à la Clause 9. Overgear ne garantit ni la finalisation des transactions ni l'exécution des obligations entre Utilisateurs et décline toute responsabilité quant à l'exactitude ou à la licéité du Contenu généré par les utilisateurs.
12.8. La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui n'appartiennent pas à Overgear ou ne sont pas contrôlés par elle. Overgear n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers et n'assume aucune responsabilité à cet égard. Vous utilisez ces ressources externes entièrement à vos propres risques.
12.9. Si un Mineur utilise la Plateforme, son parent ou représentant légal s'engage à indemniser et à garantir Overgear contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de l'utilisation de la Plateforme par le Mineur ou de toute violation du présent Contrat, ou s'y rapportant.
12.10. En cas de réclamation, d'action en justice ou de procédure judiciaire engagée contre Overgear par un tiers — tel qu'un développeur de jeux, un créateur de contenu ou un titulaire de droits — découlant d'une atteinte à la propriété intellectuelle liée aux Services du Vendeur ou aux Biens fournis par un Vendeur, ce Vendeur s'engage à indemniser, défendre et garantir Overgear. Cette indemnisation couvre toute réclamation alléguant que les offres du Vendeur portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers ou enfreignent des conditions de licence, y compris celles prévues par un CLUF (EULA). Le Vendeur assume l'entière responsabilité de tout accord transactionnel, de tout jugement ou de toute sanction juridique découlant de telles réclamations.
12.11. L'ensemble des obligations d'indemnisation, des limitations de responsabilité, des exclusions de garantie et des dispositions connexes destinées à survivre à la résiliation du présent Contrat restent en vigueur même après que l'Utilisateur a cessé d'utiliser la Plateforme.
12.12. Les Utilisateurs reconnaissent expressément qu'en cas de violation de la clause de non-contournement (Section 8 du présent Contrat) donnant lieu à des interactions ou à des transactions en dehors de la Plateforme, Overgear n'est pas responsable, dans toute la mesure permise par le droit applicable, des pertes, dommages, pertes de fonds, transactions échouées, fraudes, comportements fautifs ou litiges découlant de cette activité hors Plateforme.
13. Droits de propriété intellectuelle
13.1. Tous les Droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme — y compris, sans s'y limiter, les marques, marques de service, logos, dessins et modèles, textes, éléments graphiques, logiciels, code source et tout autre contenu (collectivement, le « Contenu Overgear ») — sont la propriété exclusive d'Overgear ou de ses concédants de licence. Cette propriété s'étend à l'ensemble des mises à jour, améliorations et modifications apportées au contenu.
13.2. Il est expressément interdit aux Utilisateurs de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher, représenter tout Contenu Overgear ou d'en créer des œuvres dérivées sans le consentement écrit préalable d'Overgear ou du titulaire des droits concerné. En outre, les Utilisateurs s'interdisent de procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage, ou de tenter de toute autre manière de découvrir ou d'extraire le code source, les logiciels sous-jacents, les algorithmes ou les technologies propriétaires liés à la Plateforme, lesquels sont tous protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée ou violation de ces restrictions peut entraîner la résiliation immédiate de votre Profil Overgear et vous exposer à des poursuites judiciaires.
Overgear ne revendique aucun droit de propriété ni aucun droit de propriété intellectuelle sur les Services du Vendeur ou les Biens fournis sur la Plateforme, y compris, sans s'y limiter, les objets virtuels, les Comptes de jeu ou les services de coaching/boosting. L'ensemble de ces droits, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits exclusifs connexes, demeurent seuls et exclusivement acquis aux Vendeurs concernés ou aux tiers titulaires de droits
13.3. Aucune disposition du présent Contrat n'a pour effet de transférer ou de céder aux Utilisateurs un quelconque Droit de propriété intellectuelle d'Overgear. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés par le présent Contrat sont réservés à Overgear ou à ses concédants de licence.
13.4. La référence à des produits, services, procédés ou autres informations par leur nom commercial, leur marque, leur fabricant, leur fournisseur ou autrement ne constitue ni n'implique une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part d'Overgear.
13.5. Overgear respecte les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, y compris le Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Les Utilisateurs qui estiment que leurs Droits de propriété intellectuelle sont violés sur la Plateforme doivent soumettre une notification DMCA formelle conformément à la Politique DMCA disponible sur la Plateforme. Dès réception d'une notification valide, Overgear mène promptement une enquête et prend les mesures appropriées.
13.6. Les Utilisateurs acceptent que toute atteinte à la propriété intellectuelle qu'ils commettent sur la Plateforme relève de leur seule responsabilité. Overgear n'est pas tenue de vérifier le respect, par les Utilisateurs, des droits de tiers, et les Utilisateurs garantissent Overgear contre toute réclamation découlant de telles atteintes.
13.7. Si vous soumettez ou publiez du contenu sur la Plateforme (« Contenu généré par les utilisateurs »), vous conservez tous les droits de propriété sur ce contenu. Toutefois, en le publiant, vous concédez à Overgear une licence mondiale, non exclusive et gratuite d'utilisation, de reproduction, de modification, de distribution, d'affichage et de création d'œuvres dérivées de votre contenu, aux seules fins d'exploiter, de promouvoir et d'améliorer la Plateforme et ses services. Overgear ne revendique pas la propriété de votre Contenu généré par les utilisateurs et ne l'utilisera que conformément au présent Contrat. Overgear se réserve le droit de supprimer ou de modifier tout Contenu généré par les utilisateurs qui enfreint le présent Contrat ou le droit applicable.
13.8. Les marques, noms de produits, logos et autres éléments de propriété intellectuelle de tiers affichés sur la Plateforme sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur la Plateforme n'implique aucune approbation, aucun parrainage ni aucune recommandation de la part d'Overgear. Overgear ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus de tiers, et tous les droits — y compris le titre et la propriété — afférents aux jeux ou autres éléments de tiers accessibles par l'intermédiaire de la Plateforme demeurent exclusivement acquis aux développeurs de jeux ou titulaires de droits concernés.
13.9. Overgear se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires contre tout Utilisateur qui porte atteinte à ses Droits de propriété intellectuelle. Ces mesures d'exécution peuvent comprendre, sans s'y limiter, la résiliation immédiate de l'accès à la Plateforme, la restriction ou la suspension du Profil Overgear de l'Utilisateur, ainsi que la demande de dommages-intérêts ou l'exercice d'autres voies de droit à l'encontre de l'Utilisateur contrefacteur ou de tout tiers impliqué.
13.10. Les obligations et restrictions prévues dans la présente section relative aux Droits de propriété intellectuelle survivent à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat ainsi qu'à la cessation de votre utilisation de la Plateforme.
14. Force majeure
14.1. Un « Cas de force majeure » est un événement ou une circonstance échappant au contrôle raisonnable d'une Partie, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les hostilités, le sabotage, les troubles civils, les restrictions gouvernementales ou les modifications réglementaires, les révolutions, les émeutes, les insurrections, les épidémies, les pandémies, les grèves, les défaillances techniques ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable d'une Partie.
14.2. Aucune des Parties n'est responsable d'un retard ou d'un manquement dans l'exécution de ses obligations au titre du présent Contrat si ce retard ou ce manquement est exclusivement dû à un Cas de force majeure, à condition que la Partie concernée n'ait pas contribué à la survenance de cet événement.
14.3. Notification et atténuation :
- La Partie concernée doit informer sans délai l'autre Partie par écrit, en fournissant des preuves suffisantes du Cas de force majeure et de son incidence directe sur l'exécution.
- La Partie concernée prend toutes les mesures commercialement raisonnables pour atténuer les effets du Cas de force majeure et reprendre l'exécution dans les meilleurs délais.
15.1. Overgear se réserve le droit de modifier ou d'amender le présent Contrat à tout moment. Sauf si une autre date d'entrée en vigueur est expressément prévue dans la version mise à jour, les modifications prennent effet à la date de publication du Contrat mis à jour sur la Plateforme. Lorsqu'aucune date d'entrée en vigueur n'est précisée, le Contrat mis à jour prend effet 30 (trente) jours après sa publication. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle au moins 30 (trente) jours avant la date d'entrée en vigueur. La poursuite de votre utilisation de la Plateforme après l'expiration du délai de préavis vaut acceptation du Contrat révisé. Il vous appartient de consulter régulièrement le présent Contrat. Par souci de transparence, un archivage des versions antérieures du présent Contrat est conservé sur la Plateforme. Les notifications officielles sont transmises par e-mail, dans le tableau de bord de votre Compte ou via le Chat en ligne de la Plateforme. Il vous appartient de tenir vos coordonnées à jour.
16. Survie des dispositions
16.1. Nonobstant la résiliation ou l'expiration du présent Contrat, les dispositions suivantes survivent et demeurent pleinement en vigueur :
- Indemnisation et limitation de responsabilité
- Droits de propriété intellectuelle
- Résolution des litiges et Arbitrage Overgear
- Toute autre disposition destinée, de par sa nature, à rester en vigueur
17.1. Le présent Contrat, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique de bonus et tout autre document ou politique expressément mentionné et intégré aux présentes, constituent l'intégralité de l'accord entre Overgear et l'Utilisateur concernant l'accès à la Plateforme et son utilisation. Le présent Contrat remplace l'ensemble des ententes, déclarations, accords et garanties antérieurs et contemporains, écrits ou oraux, relatifs à son objet.
17.2. Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit de la République de Chypre, sans égard aux règles de conflit de lois. Aucune disposition du présent Contrat n'exclut ni ne limite les droits ou protections impératifs dont peuvent bénéficier les Utilisateurs en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs, de protection des données, de paiement, de fiscalité ou d'autres lois impératives.
17.3. Si une disposition du présent Contrat est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition est réputée dissociable et retirée du Contrat sans que cela n'affecte la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions, qui demeurent pleinement en vigueur.
17.4. Overgear se réserve le droit de mettre fin immédiatement à votre accès à la Plateforme si vous enfreignez le présent Contrat. En cas de résiliation, tous les droits accordés en vertu du présent Contrat prennent fin et vous devez cesser sans délai d'utiliser la Plateforme.
17.5. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait être interprétée comme créant une relation de mandat, d'association, de coentreprise, d'employeur à salarié ou de franchiseur à franchisé entre Overgear et un quelconque Utilisateur. Les Utilisateurs ne disposent d'aucun pouvoir pour engager Overgear ou contracter des obligations en son nom.
17.6. Si vous ne comprenez pas ou n'acceptez pas le présent Contrat, vous ne devez pas créer de Profil Overgear ni utiliser les Services fournis par Overgear.
17.7. Si vous accédez à la Plateforme via une application mobile, vous vous engagez à respecter toutes les conditions supplémentaires propres à cette application. Ces conditions peuvent comprendre, sans s'y limiter, des exigences relatives aux autorisations, à l'utilisation des données et aux politiques de mise à jour.
17.8. Pour toute question ou tout problème concernant le présent Contrat ou d'autres aspects de la Plateforme, veuillez contacter le Service client d'Overgear par e-mail, par téléphone ou via le Chat en ligne sur le Site web d'Overgear. Tous les litiges seront traités conformément aux procédures de résolution des litiges prévues au présent Contrat.
17.9. Overgear se réserve le droit de modifier, d'amender ou de changer de toute autre manière, unilatéralement, le présent Contrat, la Politique de confidentialité ou les conditions supplémentaires en publiant les versions révisées sur la Plateforme. Overgear peut également introduire des dispositions supplémentaires ou des conditions distinctes pour des programmes temporaires (tels que des campagnes marketing ou promotionnelles).
17.10. Overgear se réserve le droit de céder, transférer ou déléguer tout ou partie de ses droits et obligations au titre du présent Contrat à tout tiers sans consentement préalable des Utilisateurs ni notification à ceux-ci, à condition que ce transfert ne porte pas atteinte aux droits des Utilisateurs au titre du présent Contrat.
17.11. Toutes les communications et notifications officielles échangées entre Overgear et les Utilisateurs au titre du présent Contrat sont effectuées en anglais. Toutefois, les communications ou interactions informelles, telles que le Service client ou les services de Chat, peuvent être assurées dans d'autres langues, à la discrétion d'Overgear et pour la commodité des Utilisateurs. En cas de conflit, d'ambiguïté ou de divergence entre la version anglaise et toute traduction ou communication effectuée dans une autre langue, la version anglaise prévaut.
17.12. Overgear peut publier des avenants ou des conditions complémentaires propres à certaines régions (les « Avenants locaux »), qui s'appliquent aux Utilisateurs situés dans des juridictions déterminées. Ces Avenants locaux font partie intégrante du présent Contrat pour les Utilisateurs concernés.
18. Coordonnées
Pour toute question, préoccupation ou tout litige concernant le présent Contrat, veuillez contacter le Service client d'Overgear :
- E-mail : support@overgear.com
- Courrier : Diagorou 4, Kermia Building, 3e étage, bureau 304, 1097, Nicosie, Chypre