Date d'entrée en vigueur : 22 mai 2026

OVERGEAR LIMITED (« Overgear », « nous », « notre » ou « nos ») respecte les droits de ses Utilisateurs. La présente Politique de modération des contenus et des contenus générés par les utilisateurs d'Overgear (ci-après la « Politique relative aux contenus ») fait partie intégrante des Conditions générales d'Overgear (ci-après le « Contrat d'utilisation ») et s'applique à l'ensemble du Contenu généré par les utilisateurs, y compris les messages de chat, les avis, les informations de profil, les noms d'utilisateur, les images téléchargées, les noms de lots (bundles) et tout autre contenu publié sur la Plateforme Overgear. La présente Politique relative aux contenus est destinée à être appliquée conformément au droit applicable, notamment, le cas échéant, au règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques), aux lois relatives à la protection des consommateurs, aux lois relatives à la protection des données et aux lois relatives à la propriété intellectuelle. Elle vise à garantir une communauté sûre, respectueuse de la loi et de chacun, tout en s'inscrivant dans le cadre général de notre Contrat d'utilisation.

1. Objet et champ d'application
Overgear s'engage à offrir un environnement sûr et respectueux à tous les Utilisateurs. La présente Politique relative aux contenus régit la création, la publication et la gestion du Contenu généré par les utilisateurs sur la Plateforme. Elle s'applique conjointement avec le Contrat d'utilisation, la Politique de confidentialité, et les autres politiques connexes.

2. Contenus interdits
Les Utilisateurs ne doivent publier aucun contenu qui :

• Enfreint la loi ou des droits : porte atteinte au droit d'auteur, au droit des marques, au droit à l'image ou au droit de la personnalité, à la propriété intellectuelle ou à toute loi applicable.
• Comporte des éléments injurieux ou préjudiciables : notamment, sans s'y limiter, racisme, homophobie, transphobie, xénophobie, discrimination fondée sur l'origine raciale, le genre, l'orientation sexuelle, la religion ou le handicap, intimidation, harcèlement, harcèlement sexuel, sexisme, diffamation, fraude, désinformation et incitation à la violence ou à l'automutilation.
• Fait la promotion d'activités illicites : encourage les escroqueries, les jeux d'argent, les services non autorisés ou illégaux ou d'autres activités frauduleuses.
• Révèle des informations confidentielles : divulgue des données personnelles, confidentielles ou sensibles de tiers sans leur consentement.
• Est explicite ou inapproprié : comporte du contenu sexuellement explicite ou des éléments contraires aux règles de la communauté.
• Est trompeur ou faux : comporte des déclarations fausses ou trompeuses susceptibles d'entraîner des litiges ou d'enfreindre le Contrat d'utilisation de la Plateforme, d'autres documents connexes et les lois applicables.
• Contournement et transactions hors Plateforme : contenu visant à contourner les dispositifs de contrôle d'Overgear en matière de communication, de commandes, de paiement, de règlement des litiges, de non-contournement, de conformité ou de sécurité, y compris les demandes visant à déplacer des transactions en dehors de la Plateforme lorsque le Contrat l'interdit.
• Données personnelles et identifiants : contenu comportant des mots de passe, des identifiants d'authentification, des données de carte de paiement, des documents d'identité, des coordonnées privées ou d'autres Données personnelles d'une autre personne sans base légale ni consentement.
• Biens et services illégaux ou soumis à restrictions : contenu faisant la promotion, proposant, sollicitant ou facilitant des biens ou services illicites, soumis à restrictions, frauduleux, contrefaisants, abusifs ou autrement interdits par le Contrat ou par le droit applicable.

3. Procédures de modération

• Overgear utilise des outils fondés sur l'IA, des filtres par mots-clés et des systèmes anti-spam pour le filtrage initial des contenus ; ces algorithmes d'IA ne prennent aucune décision définitive de suppression de contenu sans l'examen et l'approbation d'un modérateur humain.
• Une équipe de modération dédiée procède à la fois à des examens proactifs et à des enquêtes réactives sur la base des signalements des Utilisateurs.
• Les contenus signalés par les Utilisateurs sont en principe examinés dans un délai estimé de 24 à 48 heures, ce délai pouvant être prolongé, si nécessaire ou dans d'autres circonstances, à la seule discrétion d'Overgear. Si ces contenus signalés donnent également lieu à des litiges au titre du Contrat d'utilisation, la procédure d'Arbitrage Overgear est disponible en tant que mécanisme d'examen neutre.

4. Signalement des violations
Les Utilisateurs peuvent signaler des violations par les canaux suivants :

• Utiliser les outils de signalement intégrés disponibles sur l'ensemble de la Plateforme.
• Envoyer des signalements détaillés à support@overgear.com.

Tous les signalements seront traités conformément aux procédures de règlement des litiges décrites dans le Contrat d'utilisation d'Overgear. Les signalements doivent identifier le contenu ou le comportement spécifique en cause, fournir l'URL, l'identifiant de Commande, la référence du chat, une capture d'écran ou toute autre information de localisation pertinente, expliquer pourquoi le contenu est réputé enfreindre la présente Politique relative aux contenus ou le droit applicable et inclure les coordonnées de l'auteur du signalement lorsque cela est nécessaire pour assurer le suivi.

5. Mesures d'application et sanctions
Lorsqu'un contenu ou un comportement enfreint la présente Politique relative aux contenus, Overgear peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

• Supprimer ou modifier le contenu litigieux.
• Adresser des avertissements ou suspendre temporairement le Compte d'un Utilisateur.
• Bloquer définitivement le Profil d'un Utilisateur en cas de violations persistantes.
• Appliquer des amendes, retenir, déduire, compenser, suspendre ou ajuster les montants de règlement figurant dans le Solde de règlement du Vendeur ou les montants de règlement futurs susceptibles de devenir disponibles pour le Vendeur, conformément au Contrat. Signaler les violations graves aux autorités judiciaires ou de régulation compétentes.

Ces mesures sont conformes aux dispositions relatives aux sanctions prévues dans notre Contrat d'utilisation.

6. Recours et transparence

• Les Utilisateurs en désaccord avec une décision de modération peuvent former un recours auprès du Service client officiel d'Overgear à l'adresse support@overgear.com.
• Overgear informera les Utilisateurs de l'issue de leur recours et motivera toute mesure d'application prise.

7. DMCA et plaintes relatives à la propriété intellectuelle

• Si vous estimez qu'il a été porté atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez soumettre une notification DMCA formelle ou une plainte équivalente conformément à la Politique DMCA disponible sur la Plateforme.
• Overgear examinera rapidement les plaintes valables et prendra les mesures appropriées, conformément à la section du Contrat d'utilisation relative aux droits de propriété intellectuelle.

8. Responsabilité des Utilisateurs et indemnisation

• Les Utilisateurs sont seuls responsables de l'ensemble des contenus qu'ils publient. Tout contenu causant un préjudice ou portant atteinte aux droits de tiers peut soumettre l'Utilisateur à des obligations d'indemnisation, et Overgear peut tenir l'Utilisateur responsable de tous dommages ou pertes subis par des tiers du fait de ce contenu.
• Comme indiqué dans le Contrat d'utilisation d'Overgear, les Utilisateurs doivent respecter toutes les règles applicables ; tout manquement peut entraîner des sanctions, notamment des pénalités financières et des poursuites judiciaires.

9. Protection des données dans le cadre de la modération

• Toutes les données collectées au cours du processus de modération (telles que les signalements, les métadonnées et la correspondance) seront traitées dans le strict respect de notre Politique de confidentialité et des lois applicables en matière de protection des données.
• Overgear applique des pratiques de sécurité conformes aux normes du secteur afin de protéger toutes les informations relatives à la modération et au règlement des litiges.

10. Articulation avec le règlement des litiges

• Les litiges liés aux contenus qui ne peuvent être résolus par la modération standard sont intégrés à la procédure d'Arbitrage Overgear, de sorte que tous les litiges, qu'ils portent sur des transactions ou sur des contenus, sont traités selon un ensemble cohérent de procédures.
• L'Arbitrage Overgear agit en tant qu'intermédiaire neutre afin de faciliter un règlement équitable, conformément à la procédure détaillée de règlement des litiges prévue dans le Contrat d'utilisation.

11. Clause de non-responsabilité
Bien qu'Overgear ne soit pas directement responsable du Contenu généré par les utilisateurs, nous nous engageons à enquêter rapidement sur les violations et à y remédier conformément à notre Contrat d'utilisation. Overgear décline toute responsabilité quant aux contenus publiés par les Utilisateurs, mais prendra des mesures à l'encontre de tout contenu enfreignant la présente Politique relative aux contenus ou le droit applicable.
La présente Politique relative aux contenus, de portée intégrée, vise à concilier la liberté d'expression et la nécessité de maintenir un environnement sûr, respectueux de la loi et de chacun pour tous les membres de la communauté Overgear. Pour toute question ou précision complémentaire, veuillez contacter le Service client d'Overgear à l'adresse support@overgear.com.

En utilisant le Site web et les Services d'Overgear, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions de la présente Politique de modération des contenus et des contenus générés par les utilisateurs, et vous les acceptez.